AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que la société des Transports de l'agglomération de Mulhouse

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération

administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de « L'enquête Origine/Destination - Montée/Descente du réseau bus+tram « Fil Bleu » de l'Agglomération

Valence Romans Agglo à compter du 4 juillet 2017 - a condamné la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à verser à M.

Agglo.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération

que la société Fourre et Rhodes génie civil (la société FRGC), assurée auprès de la SMABTP, s'est vue confier par le district de Saint-Quentin, aux droits duquel vient la communauté d'agglomération

MINUTE N° : 26/00102 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAI NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [Z

Sur l'exception d'incompétence opposée par la communauté d'agglomération Arche agglo : 3.

Saint-Lô Agglo a prononcé la sanction d'avertissement, ensemble la décision du 8 avril 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo a rejeté son recours gracieux ;

Prétentions et moyens de la communauté d'agglomération [Localité 13] Agglo Par mémoire n°3 remis le 13 juin 2025, la communauté d'agglomération [Localité 12] [Localité 11] Agglo demande à la cour de

« Le Muretain Agglo » a fixé le montant de ses attributions de compensation au titre des années 2018 et suivantes ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo

Dans ces conditions, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » justifie avoir correctement exécuté sur ce point l’arrêt de la cour. Sur les intérêts moratoires : 9.

de départ du délai de prescription sans mieux s'expliquer sur le moyen développé par l'employeur par lequel il faisait valoir que le salarié était le seul responsable de la société Rescaset dans l'agglomération

reste cependant proportionnelle à l'extrême gravité des faits ; que la préservation de l'ordre public, durablement et gravement troublé par la survenance de ces faits criminels dans une modeste agglomération

Y... recevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'une collision s'est produite dans une ligne droite dans l'agglomération de Saint-Sauveur, opposant leurs véhicules légers circulant

ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie et des débats que le 8 mai 1988 sur la route nationale 7 à Parigny (Loire), hors agglomération

francs et elle n'avait pris aucune disposition particulière pour se réapprovisionner ; que, pourtant cette société, tant en raison de l'importance de son marché -elle est concessionnaire VAG pour l'agglomération