X... a été révoqué par lettre du 17 décembre 1987 pour refus d'une mutation de l'agence de Saint-Pol-de-Léon, où il exerçait ses fonctions, à celle de Morlaix, pour assurer le remplacement d'un salarié

permanents du territoire ; - assurer le suivi du dossier de modernisation du statut des agents permanents du territoire ; - assurer une veille juridique et prospective (droit de la fonction publique,

aux dispositions prévues aux articles L. 232-9 et L. 232-10 les agents relevant du ministre chargé des sports et les personnes agréées par l'agence et assermentés dans des conditions fixées par décret

A la sanction de l'interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération ; que l'Agence française de lutte contre le dopage, se

Fédération sportive et gymnique du travail et par la Fédération française du sport d'entreprise ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage le versement d'une somme de 3

Elle soutient, en outre, que Mme A...n'est pas une sportive de niveau international au sens et pour l'application du 16° du I de l'article L. 232-5 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier ;

Le cas échéant, le membre du collège peut être assisté par un agent de l'agence ". 5.

sportives.

sportifs ainsi que de garantie de l'équité et de l'éthique des compétitions sportives.

Le cas échéant, le membre du collège peut être assisté par un agent de l'agence ".

ou de l'un de leurs membres, ainsi que celles d'éducateur sportif définies à l'article L. 212-1 du code du sport, et de prendre part à toute activité sportive impliquant des sportifs de niveau national

sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française

prendre part à toute activité sportive impliquant des sportifs de niveau national ou international et financée par une personne publique ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre

X..., agent général depuis 1972, des compagnies d'assurances "Les Mutuelles du Mans" et "la Défense automobile et sportive" (les Mutuelles), a été révoqué de ses fonctions le 27 juin 1994 ; que l'arrêt

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.B..., d'autre part, l'Agence française de lutte

judiciaire de l'État : l'agent judiciaire de l'État exposant que la créance de l'administration s'élève à 122 029,63 euros, et réclamant de manière non contestée par Mme X... et par la société AXA que

X..., journaliste, au service, d'abord, de la société Agence d'informations générales locales économiques et sportives (AIGLES), puis, à compter du 1er janvier 1981, de la société Agence générale d'information

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D], journaliste depuis 1987, exerçait des fonctions de reporter pigiste depuis le 1er octobre 1993 au sein de l'agence Reuter.