Codes de loi français

Article 35

forêts , et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés ; b) Pour les contractuels de 2e catégorie : professeurs certifiés de l'enseignement agricole ; c) Pour les contractuels de 3e catégorie : en fonction de leur niveau

Article 7

: technique chef et tout emploi : : : du niveau de la catégorie B : : : comportant le même indice : : : terminal que celui de ces :

Article ANNEXE

E. 4.

Article 9

Les personnels désignés à l'article 1er sont recrutés dans les conditions suivantes : 1° Agents du niveau A 1 : Parmi les agents classés au moins au 5e échelon du niveau A 2. 2° Agents du niveau A 2 (ingénieurs et spécialistes).

Article 4

4. Critères à retenir pour l'expression des résultats 4.1 Critères acoustiques pour l'environnement.

Article 11

I. - Les cadres professionnels, les techniciens supérieurs et les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste nommés dans le grade de cadre de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants :

Article Annexe 2

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES NIVEAUX DU CYCLE 4 DE COLLÈGE

Article D665-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 27

Les agents de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 et les agents de l'INAO sont habilités à rechercher et constater les manquements visés à l'article L. 665-5-4.

Article ANNEXE 1

Diplômes, titres et certificats de niveau 4 Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, 1.2. Titres et certificats 2.

Article 1

au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

Article L341-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 2° Les agents de l'Office national des forêts mentionnés au I de l'article L. 161-4 du code forestier et, pour leur seule constatation, les agents mentionnés

Article D614-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

par la voie d'accès “ pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles ”, l'agriculteur doit respecter les conditions suivantes : -soit atteindre au moins dix points dans l'un des indicateurs fixés par l'arrêté mentionné à l'article D. 617-4

Article T 15

TABLEAU II : Etablissements à plusieurs niveaux .

Article 3

I. ― Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications exercent des fonctions d'études et accomplissent des travaux d'application dans des domaines techniques, sous l'autorité d'un officier ou d'un agent de catégorie A ou de niveau équivalent.

Article 11

Les agents techniques principaux des finances publiques de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret du

Article 4

Les collaborateurs n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat sont assimilés, pour l'application du présent article, à des agents exerçant des fonctions de niveau comparable.

Article R1336-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait pour toute personne visée au deuxième alinéa de l'article R. 1336-1 de ne pas remettre aux agents chargés du contrôle : 1° Les données d'enregistrements des six derniers mois des

Article 3

La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.

Article 2

La composition de chaque comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Titulaires Suppléants De 1 à 100 agents (Guyane