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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b19c9ba5988459c52b98
20 octobre 1999
20 octobre 1999
économique collectif à la suite de cette opération, la SGSA a présenté le 28 juin 1994 un plan social au comité d'entreprise, qui n'a pas soulevé d'observations ; que Mme X... et 11 autres salariés, agents
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cbe
13 mars 1991
13 mars 1991
X..., qui était au service de la société Gerep en qualité d'agent d'exploitation, a, par suite d'un accident du travail survenu le 11 janvier 1980, été, le 16 février 1984, déclaré inapte à rependre son
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005570
23 février 2007
23 février 2007
A autorisant son accès en qualité d'agent d'exploitation aux zones réservées des aérodromes ; que cette décision a, à la demande de M.
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12f9
12 juin 1990
12 juin 1990
auprès de la Compagnie générale des eaux (CGE) un contrat pour l'abonnement en eau de son domicile sur la base d'un volume moyen annuel de 72 m3, porté à 100 m3 par avenant du 14 septembre 1984 ; qu'un agent
Source officiellesoc
61372317cd58014677405500
8 juillet 1998
8 juillet 1998
X..., engagé le 5 décembre 1984, en qualité d'agent d'exploitation, par la société Esys-Montenay laquelle a été reprise par la société Domotherm, a été licencié pour motif économique le 21 février 1994
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc72
31 mai 1995
31 mai 1995
X..., engagé le 6 décembre 1989 par la société SGI France Nord, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 20 novembre 1991 pour faute grave, après avoir été mis à pied le 12 novembre 1991 ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
polyvalent logistique à celui d'agent d'exploitation, cette circonstance ne suffit pas à établir que son emploi est en adéquation avec sa formation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01673
15 octobre 2015
15 octobre 2015
(agent d'exploitation et chefs de parc) ainsi que pour les salariés lui étant directement rattachés,- Signature de tous types de lettre d'avertissement faisant suite ou non à un entretien préalable à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509577_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur le doute sérieux : - la décision viole l'article L. 634-1 du code de la sécurité intérieure ; - le grief tiré de l'emploi de deux agents d'exploitation non titulaires de la carte professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302197_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme C, affectée depuis le 1er juillet 2019, en qualité d'agent d'exploitation des équipements sportifs et ludiques au sein du service gestion des équipements et manifestations de la Direction Sports et
Source officielle3ème chambre
DTA_2205101_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C, gardien de la paix, a été nommé, par un arrêté du 29 janvier 2019, dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat au 1er échelon du grade d'agent d'exploitation principal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400838_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En troisième lieu, la circonstance que l'arrêté attaqué fait mention d'une promesse d'embauche pour le métier d'agent d'exploitation alors que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0159
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[N] qui était toujours engagé en qualité 'd'agent d'exploitation' ait remplacé plusieurs salariés est indifférent dès lors que de l'aveu même des sociétés il exerçait chaque fois des fonctions d'agent
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee015b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] qui était toujours engagé en qualité 'd'agent d'exploitation' ait remplacé plusieurs salariés est indifférent dès lors que de l'aveu même des sociétés il exerçait chaque fois des fonctions d'agent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522408_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
: 1°) d’annuler la décision du 11 août 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande de délivrance d’une carte professionnelle d’agent
Source officielleChambre Sociale
6162f6f4b807dfe813d29767
20 octobre 2011
20 octobre 2011
, chef de site ([U] [I]), un adjoint au chef d'exploitation ([N] [X]) et 3 agents d'exploitation dont le travail consiste à établir et organiser quotidiennement le programme des chauffeurs ; Attendu
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007724041
25 novembre 1987
25 novembre 1987
X... pouvait postuler les emplois d'agent d'exploitation au secrétariat d'Etat aux P.T.T. et d'employé qualifié à Electricité de France et Gaz de France, s'est bornée à maintenir en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309800_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de ces législations relèvent, lorsque la décision attaquée n'a pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656169
19 janvier 1977
19 janvier 1977
AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE AYANT ANNULE LA DECISION DU 13 OCTOBRE 1973 REFUSANT A LA DAME X..., AGENT
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a7b
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er août 1990, en qualité d'agent d'exploitation puis, à compter
Source officiellePage 15 sur 2955