Z... au cours des années 1986, 1987 et 1988 auprès de l'URSSAF qui a reçu les cotisations spontanément versées par l'employeur, il en est résulté des décisions individuelles d'affiliation au régime général

.) ; Attendu que l'AVA fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 8 février 1995), rendu après cassation, d'avoir confirmé cette affiliation alors, selon le moyen, que, d'une part, en statuant ainsi sans

qu'en l'espèce, dans sa décision du 6 février 2018, la commission de recours amiable de la CARSAT avait indiqué qu'à défaut de l'existence d'une décision définitive jugeant le contraire, la période d'affiliation

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 16 février 2007), rendu en dernier ressort, qu'invoquant des irrégularités affectant les élections des membres représentant les affiliés

cotisations comparables du chef des mêmes travailleurs et pour les mêmes périodes d'activité ; que la délivrance d'un formulaire E.101, dans la mesure où il crée une présomption de régularité de l'affiliation

[Z], la date à laquelle celui-ci avait eu connaissance de son défaut d'affiliation au système de sur-retraite, fait générateur de son préjudice, et non pas sa connaissance de l'existence dudit système

chômage, applicable aux salariés intermittents et aux intérimaires des entreprises de travail temporaire, prévoit en son article 3 que « les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... du chef d'abus de confiance à une peine de 760 euros avec sursis ; "aux motifs que l'affiliation

Par requête du 3 octobre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en indemnisation du préjudice subi en raison de l'absence d'affiliation au régime général et complémentaire de sécurité sociale

Par requête du 5 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en indemnisation du préjudice subi en raison de l'absence d'affiliation au régime général et complémentaire de sécurité sociale

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 mars 1999), que la société AMCC Fenêtres et portes, sommée de s'affilier à la Caisse

qualité de directrice de crèche collective ; que sa rémunération a été fixée par référence au groupe B 8 (infirmière major) 3e échelon de la convention collective du personnel des établissements affiliés

Avons demandé les justificatifs de paiement et d'affiliation au régime étudiant 1986/87, à l'assuré, le 16 mars 1987, sans réponse à ce jour", le tribunal, en imputant à la clinique le fait que le règlement

X..., dont il constate qu'il est retraité de la magistrature, il se fonde sur ce texte qui prévoit exclusivement le principe de double affiliation et de double versement de cotisations pour les personnes

, ainsi que des séquelles, rechutes ou récidives après l'affiliation, de maladies et états pathologiques dont l'assuré était déjà atteint avant l'affiliation » et qu'ayant ensuite souverainement

CFDT du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne ont engagé une action devant le conseil de prud'hommes pour faire juger que la Banque Sudameris avait l'obligation d'affilier

termes, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que, pour rejeter l'indice retenu par le rapport de l'expert et repris par le tribunal de l'affiliation

Y... dès lors que la CNBF n'a pas la qualité de cocontractant de ce dernier, le régime d'affiliation des avocats à ladite caisse étant, au sens de l'article L. 723-1 du code de la sécurité sociale, de