AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a070cfbd3050592a1416
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1 action en pleine propriété et 2.239 actions en usufruit - [V] [L] son épouse : 1 action en pleine propriété et 12 actions en usufruit - [B] [L], par l'intermédiaire de sa société Holding [B] [L] :
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01086
6 décembre 2016
6 décembre 2016
'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euronext Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Orfim, société par actions
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