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2 040 résultats pour « action individuelle des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a070cfbd3050592a1416

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1 action en pleine propriété et 2.239 actions en usufruit - [V] [L] son épouse : 1 action en pleine propriété et 12 actions en usufruit - [B] [L], par l'intermédiaire de sa société Holding [B] [L] :

Source officielle

Page 15 sur 102

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01086

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euronext Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Orfim, société par actions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf840

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[M] [O] étaient les principaux actionnaires et les gérants.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf842

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[I] [F] étaient les principaux actionnaires et les gérants.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf844

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[X] [L] étaient les principaux actionnaires et les gérants.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[F] [Z] étaient les principaux actionnaires et les gérants.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[C] [Y] étaient les principaux actionnaires et les gérants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00612

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de Genfit, en ce compris les actionnaires individuels les moins avertis », avant de préciser que « compte tenu de la technicité et de l'ampleur des données concernées, il a fallu quasiment deux ans d'études

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301252

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

X... avait fait conclure à la société Cari une convention avec la société Action Team, dirigée par sa fille qui en était également actionnaire, dont le coût était très excessif au regard de son intérêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035170a22134442e850dad6

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

[A], actionnaire minoritaire détenant 10,9% d'Oscaro Com, a constaté dans le rapport de gestion de l'assemblée générale du 29 juin 2012 qu'il existait une convention réglementée d'assistance stratégique

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035a8bbdb22a20cd0d72f17

Appel

25 février 2016

25 février 2016

L 225-252 du code de commerce qui dispose 'Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les actionnaires peuvent, soit individuellement, soit par une association répondant aux conditions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00435

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[E], ainsi que le document indiquant la répartition entre le contrat groupe et les contrats individuels qu'il a signés le 15 mai 1991, et dont le faux et l'usage de faux imputé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Ils soutiennent qu'en leur qualité d'anciens actionnaires ils ont intérêt et qualité à agir à l'encontre d'une décision concernant la vente d'un actif de la société dont ils étaient actionnaires au moment

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154280

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Le 1 er août 1991, elle approuva l’aide individuelle octroyée par l’Etat à la requérante en application de l’arrêté n o 203/1986.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf846

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[J] [P] étaient les principaux actionnaires et les gérants.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf848

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[P] [V] étaient les principaux actionnaires et les gérants.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[K] [J] étaient les principaux actionnaires et les gérants.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf850

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[X] [N] étaient les principaux actionnaires et les gérants.

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599de

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

novembre 1991, le ministère du budget a informé les sociétés Coprova et X... que leur projet n'était pas conforme à la législation française, qui exige que le débitant de tabac soit propriétaire individuel

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

s'imposent à tous les actionnaires, même dissidents, incapables ou absents ; que, dès lors, en l'espèce, ayant relevé que par une délibération du 29 juin 1987, l'assemblée générale des actionnaires de

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