soutenait que la banque avait avoué, dans ses écritures de première instance, que le prêt avait été octroyé en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce mais qu'un "nouveau montage" avait abouti à l'achat

X... serait de mauvaise foi, le tribunal s'est encore borné à affirmer qu'il aurait préféré, plutôt que rembourser ses créanciers, acheter en 2012 un second bien immobilier en souscrivant auprès de la

.. fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente par adjudication à la barre du tribunal du bien immobilier, alors « que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur

responsabilité du fabricant, qu'il importait peu de savoir si les notices jointes au produit étaient à jour et mentionnaient les limites d'utilisation en cas de culture subséquente de betteraves, dès lors que l'acheteur

conséquence de ses constatations, la cour d'appel viole l'article 1843 du Code civil ; 2 ) que, par le contrat de réservation, le vendeur s'engage en contrepartie du dépôt de garantie à réserver à l'acheteur

Mmes [UW], [A], [S], [O], [E], [B], [C], [F], [TU], [N] et [FG] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'absence de cohérence entre les achats de matière première et la production

du vendeur vers l'acquéreur ; que l'obligation générale de sécurité du vendeur d'un produit ne s'étend pas au chargement du produit vendu, lequel est effectué sous la responsabilité de l'acheteur, devenu

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable de l'infraction prévue à l'article 6, 11 , décret-loi modifié du 9 janvier 1852, d'achat

[O] [Z], exerçant tous les deux l'activité de promoteur immobilier, de fausses offres d'achat, censées émaner d'investisseurs liés à l'association AGC 12 CER France Aveyron, en utilisant l'en-tête de

, il suffisait à la SIAB, en présence d'un incendie spontané du véhicule, d'établir que l'acheteur avait, après la vente, procédé à une modification ou à une mauvaise utilisation du véhicule, comportement

, a reconnu n'avoir jamais délivré de factures d'achat à ses clients particuliers et que, dès lors, il est constant que ces écritures n'obéissent pas aux prescriptions de l'article 537 du Code général

cachés ; que la cour d'appel, qui a constaté que la gravité des vices n'était apparue que postérieurement à la vente et que seule une expertise avait permis d'en établir l'étendue, ne pouvait débouter l'acheteur

trois sculptures en 1989 dont l'une d'elles avait été achetée par la suite par M.

[M] faire des achats et que celui-ci lui remet quelques instants après une poche contenant ses achats, un ticket de caisse et une facture annexés à son procès-verbal avec le justificatif de paiement par

; que, lorsqu'il est dans l'impossibilité de proposer une prestation de remplacement, ou si cette prestation est refusée par l'acheteur pour des motifs valables, le vendeur doit fournir à l'acheteur,

; que, lorsqu'il est dans l'impossibilité de proposer une prestation de remplacement, ou si cette prestation est refusée par l'acheteur pour des motifs valables, le vendeur doit fournir à l'acheteur,

; que, lorsqu'il est dans l'impossibilité de proposer une prestation de remplacement, ou si cette prestation est refusée par l'acheteur pour des motifs valables, le vendeur doit fournir à l'acheteur,

; que, lorsqu'il est dans l'impossibilité de proposer une prestation de remplacement, ou si cette prestation est refusée par l'acheteur pour des motifs valables, le vendeur doit fournir à l'acheteur,