X... a été engagé en qualité de directeur musical et premier violon solo le 1er septembre 1992 par l'Orchestre de chambre national de Toulouse (OCNT), selon un contrat à durée déterminée de trois ans,

qu'elle fait valoir, tout d'abord, comme en première instance, que sa mise en examen visait les réquisitions introductives et supplétives des 5 avril et 11 juillet 1990, qui ne visaient que les faits d'abus

Jeannot, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, recel et mise

cour d'assises des Pyrénées-Orientales ; "aux motifs que l'avocat du mis en examen soutient que les pratiques sexuelles de X... et de sa soeur C. antérieures au mois de mai 1998, ne peuvent être qualifiées

l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour complicité d'abus

l'article 226-10 du Code pénal ; que le fait matériellement inexact relevé par la partie civile concerne la description de faits par le prévenu selon lesquels le gendarme aurait perdu son sang froid et abusé

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 5.

de biens sociaux et faux ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable d'abus de bien sociaux et usage de faux ; Attendu que pour confirmer cette décision, en ce qui concerne l'abus de biens

de Logis 2 000 le 26 mai 1989, soit à peine après un peu plus d'un an de fonctionnement, signe son caractère de fausse entreprise, ayant généré une perte de plus de 400 000 francs ; "que s'il est vrai

son vrai père.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel du chef du délit d'ingérence ; "aux motifs que s'il est vrai

B..., dirigeant du FLNC-Canal historique en Haute-Corse pour « abus de biens sociaux, recel et complicité, recel d'abus de confiance, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

, avec mission OPC ; la SASU URBALAB, en qualité de maître d’œuvre des travaux d'aménagement extérieurs (paysage, VRD et hydraulique) ; la SA FONDASOL, en qualité de bureau d'études de sol ; la SARL 2CEL

X... a été engagé le 9 avril 1984 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de VRP multicartes par la société Abex nouvellement dénommée SAS Federal Mogul, la convention des VRP se trouvant

Code majorations des actes en cabinet, CRS. 583 VRD auraient dû être cotées 583 CRD 207 VRM auraient dû être cotées 207 CRM 387 VRN auraient dû être cotées 387 CRN Le motif médical de l'appel et communiqué

de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, a constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des délits de faux, d'escroquerie et d'abus