, comportaient une attestation tendant à établir que les objets volés avaient été acquis par la seule partie civile, attestation visée dans les motifs portant sur la culpabilité du prévenu ; qu'en l'absence

l'instruction a dit n'y avoir lieu à annulation ; "aux motifs, d'une part, que l'article 706-57 se substituant à l'ancien article 62-1 prévoit que des personnes peuvent témoigner en déclarant comme domicile

qualifiant le délit d'escroquerie ; que Michel X... percevait des indemnités de déplacement cependant qu'il imposait des mesures draconiennes sur les frais de déplacements de ses subordonnés ; que certains

pour cause de maladie, qui avait demandé que son courrier ne soit remis qu'à la gardienne ; Jean-Pierre X... s'est énervé d'abord contre la porte du domicile de la gardienne, qui a ouvert pour éviter

, celle-ci ayant indiqué que les dates mentionnées, notamment celles de remise figurant sur la lettre du 19 mars 1997, avaient été antidatées, ce qui était corroboré par l'absence de réaction de Vinh X

son employeur, France X... a répondu Me Jean Y..., à ce stade non en qualité d'avocat, mais d'employeur puisqu'associé de la société de moyens Z..., Y..., Nassiet (DIN) et alors que Michel Z... était absent

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la garde à vue ; "aux motifs que Claude X... soutient que la garde à vue n'a pas été régulière en raison de l'absence

l'adresse au 37 ... à Paris 15ème ; il est donc malvenu et en tout cas inopérant d'envisager l'absence de domicile à ladite adresse ; cet argument sera rejeté ; que, par ailleurs, il est tout aussi

. ; "aux motifs que, "lors de son audition du 11 février 2004, Raynald X... a déclaré être domicilié ... à 75004 Paris ; que, par ailleurs, si les infractions ont été constatées à Argenteuil dans le

ont tenté la manoeuvre de dépassement que David Y..., qu'ils ne connaissaient pas et qui était difficilement identifiable en raison du casque intégral qui lui masquait le visage, se trouvait à une centaine

PP..., docteur, confirmaient l'absence de justification médicale de multiples touchers pelviens.

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

soit soumis à la mesure plus coercitive de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, assortie des obligations prévues à l'article 138 2°) et 9°) du code de procédure pénale, de ne s'absenter

le témoignage de Mme E... laquelle déclare que la victime a désigné de façon réitérée ‘‘son ex'' comme étant l'agresseur ; que ces éléments de reconnaissance sont corroborés par la découverte, au domicile

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

une très grande complicité avec Charlotte, et avoir vécu avec elle une passion débordante ; qu'il a eu des relations sexuelles après la naissance de sa seconde fille, durant l'automne 1991, à son domicile

Au soutien de ses prétentions, elle conteste toute responsibilité délictuelle à l’égard des demandeurs, en l’absence preuve de sa faute puisque rien n’établit que le té, qui était absent sur une photographie

en présence de l'épouse, la perquisition critiquée a bien eu lieu « en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu » au sens de la loi » quand la perquisition menée au domicile