CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 279 résultats pour « absence de bon de commande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6438f2caa942a604f5e935f5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande signé le 27 juin 2019, M.

Source officielle

Page 15 sur 2114

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100149

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[Z] a établi un bon de commande, puis, en mai, a fait livrer les équipements et matériaux commandés. 2. Le 15 mai 2018, M. et Mme [C] ont émis un chèque de 92 329,27 euros au bénéfice de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100357

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

, visible par les contractants à la date de conclusion du contrat, court à compter de cette date et d'autre part que les conditions générales du contrat de vente, figurant au verso du bon de commande,

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb963

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

de commande écrits ; qu'un tel fait était donc acquis aux débats ; qu'en fondant néanmoins sa décision sur un "bon de commande n° 2479", la cour d'appel a, en conséquence, violé l'article 7 du nouveau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a1884637

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

À l'audience du 14 juin 2023, il a soulevé l'irrecevabilité de la demande relative à l'irrégularité du bon de commande et du contrat de vente en l'absence de mise en cause du mandataire ad hoc de la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En effet, l'article L. 121-23 du code de la consommation applicable au bon de commande (repris plus avant), sanctionne à peine de nullité du bon de commande l'absence de désignation précise de la nature

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort de la lecture du bon de commande que celui-ci était pourvu des conditions générales ainsi que de la reproduction lisible des dispositions des articles L111-1, L221-9, L221-18, L221-21, L221-

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b4d

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

à la société LV deux produits Chanel, mentionnés sur un bon de commande retiré d'un catalogue diffusé par la parfumerie ; que la parfumerie a adressé à la société Foncina un récapitulatif de commande

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

de participation devant être distinct du bon de commande dès lors que la loterie est gratuite, que le bon de participation et le bon de commande peuvent ne pas être séparés de façon matérielle, dès lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100356

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

, visible par les contractants à la date de conclusion du contrat, court à compter de cette date et d'autre part que les conditions générales du contrat de vente, figurant au verso du bon de commande,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100400

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le bon de commande que X a signé le 12 février 2014 comporte, en bas de l'une des pages pré-imprimées de ce bon que produit X , une partie séparée par des pointillés, intitulée « Annulation de commande

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f268a

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

le second ; qu'assignée en paiement de la première livraison par l'administrateur et le syndic du règlement judiciaire de la société GTN, elle a contesté la validité du bon de commande ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

61372260cd580146773fc770

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

de commande et retient que, dans ces conditions, l'absence de protestation de la société Codec ne peut être considérée comme valant accord de sa part et que la question de savoir si elle avait accepté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300512

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Piveteau bois a appelé en garantie la société Architecture du bois, aux droits de laquelle vient la société Burger et Cie.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fc47251e2b2424b9a8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

devant figurer sur le bon de commande.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7d2

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

non honorées, soit à une commande fictive ; que ces fausses factures étaient accompagnées de faux bons de livraison où figurait un paragraphe semblant avoir été apposé par l'acheteur ; que selon la Cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100381

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 novembre 2018), suivant bon de commande du 1er février 2013, M. et Mme X...

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c60

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

laquelle cette facture d'achat du véhicule n'a jamais été en sa possession contrairement aux écrits de l'ancien propriétaire Olivier Y..., il n'en demeure pas moins que ce dernier avait mentionné sur le bon

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca494

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le bon de commande précise également que l'installation des biens acquis interviendra « au plus tard dans les 4 mois suivant la signature du bon de commande ».

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197de

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... d'avoir : - en présence d'une difficulté liée à l'existence d'un premier bon de commande, assorti du versement d'un acompte et non suivi d'effet,- annulé ce bon de commande pour le remplacer par un

Source officielle