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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d8
25 février 2008
25 février 2008
653 du code civil, ajoutant que s'il n'est pas contesté qu'il a été partiellement reconstruit sur le fonds de la SCI RURALE, son assiette n'excède pas celle du mur originel, ce dont il résulte une absence
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241697
13 juillet 2006
13 juillet 2006
rejeter les demandes de suspension dont celui-ci avait été saisi par le préfet des Pyrénées-Orientales, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille s'est borné à prendre en compte l'absence
Source officielle7ème chambre
DTA_2205232_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A l'issue de son examen, le docteur D a conclu à l'absence d'aggravation des infirmités pensionnées.
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Seules peuvent ainsi être prises en compte, à titre de rechute, l'aggravation ou les nouvelles lésions en lien de causalité direct et exclusif avec l'accident du travail, et non les troubles qui, en l'absence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ce2f36c9774d808be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il note l'absence de bilan pour les troubles de la mémoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f6662
5 avril 2024
5 avril 2024
[H] [D], en février 2017, soit plus d'un après, comme en mai 2019, soit plus de trois ans après, ne permet absolument pas d'en déduire l'existence d'une aggravation au 15 janvier 2016.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103332_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
(-4 et -2 contre -1 et -1), et qui conclut à l'absence d'aggravation et au maintien du taux d'infirmité à 20%, il résulte de l'instruction, que l'expertise de 2017 notait déjà " un genou sec et stable
Source officielle1ère Chambre
5fdb496862c878273a1fb72d
26 mars 2019
26 mars 2019
Le 5 août 2015, le docteur [F], après avoir recueilli l'avis d'un ergothérapeute et d'un neuro-psychologue, déposait un rapport dont les conclusions sont, en substance, les suivantes : -absence d'aggravation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ces dispositions, qui exigent une aggravation réelle des blessures ou maladies susceptible d’être retenue au regard des exigences de l’article L. 154-1, ne permet pas de remettre en cause, en l’absence
Source officielleChambre sociale section 3
626b816ad1fb03057d9a50a4
28 avril 2022
28 avril 2022
qui, en l'absence d'aggravation de l'état de la victime, ne constituent qu'une manifestation des séquelles.
Source officielle13e chambre
6037686240fe404541711492
26 mars 2015
26 mars 2015
de mauvaise foi, - constater l'absence de faute dans la déclaration de cessation des paiements, - constater l'absence d'aggravation du passif de la SCI Le Foch, - en conséquence, dire n'y avoir lieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7207
4 avril 2024
4 avril 2024
Devant l'absence d'aggravation significative entre le 01/12/2018 et le 12/06/2020 la 2ème catégorie était justifiée au 01/12/2018.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210f6c4cf860008dff692
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf
1 avril 2008
1 avril 2008
l'inutilité d'une expertise, dès lors que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut en transporter l'exercice en un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée ; . l'absence
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2105791_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En septième lieu, il résulte du rapport d'expertise judiciaire, que nonobstant l'absence d'aggravation de l'état du mur de soutènement litigieux, fissuré sur toute sa longueur du fait d'un défaut de structure
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd8929e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ou d'amélioration, - pas de nécessité de nouvel examen en l'absence d'aggravation des lésions imputables à cet accident, - nonobstant l'incapacité permanente, Monsieur X..., est du point de vue médical
Source officielle4ème chambre
DTA_2101417_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, faute de présentation d'une telle demande, et en l'absence de liaison du contentieux, ses conclusions indemnitaires sont irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
et suivants du code général de la fonction publique ; - l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqué de la commune de Marseille en ce qu'elles sont nouvelles en appel et n'entraînent pas d'aggravation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03693_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... à 40 % en l’absence d’aggravation des séquelles de l’accident de service du 17 janvier 2008. Le 10 mars 2020, M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fcaa65616a4a79d31694f80
3 juillet 2020
3 juillet 2020
suivantes: * du 18 mars 2015 au 11 avril 2015, * du 20 mai 2015 au 18 juillet 2015, au motif que 'la rechute du 17 mars 2015 concernant votre accident du travail du 20 avril 1997 a été rejetée pour absence
Source officiellePage 15 sur 2301