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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e16a
25 juin 2010
25 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
[M] [E] - Mandataire liquidateur de la SAS CLINICALLAND FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Maryse CAUSSIN ZANTE
Source officielleTrib. de Commerce
69c03f77cdc6046d4792dc56
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Prononce la fin de la période d'observation, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 12/01/2026, Désigne la SELAS ZANNI & ASSOCIES - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204584_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Asteo, représentée par la Scp Raffin et Associés, aux écritures de Me Zanier, sollicite qu'il soit donné acte de ses plus expresses protestations
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-972307-1004841
6 avril 2004
6 avril 2004
Violation of Article 10 Mehdi Zana v. Turkey (No. 2) (no. 26982/95) Violation of Article 6 § 1 The applicant, Mehdi Zana, is a Turkish national who was born in 1940.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC001299014
3 septembre 2020
3 septembre 2020
:19.02pt; display:inline-block } .sBE89E49F { width:149.19pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 12990/14 Zahir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f37
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [F] [S] [O] né le 16 novembre 1994 à [Localité 3], de nationalité jordanienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Zahir Gabes, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e149
22 octobre 2010
22 octobre 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Septembre 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
8 octobre 2025
INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER
Source officielle3ème chambre
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
19 mai 2022
C.M.P.H CENTRE MIDI-PYRENEES DE L'HABITAT 22 rue de la Bruyère 31120 PINSAGUEL Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305204_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Astéo, représentée par Me Zanier, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’appel en garantie présenté par Toulouse Métropole ; 2°) à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2022 et le 6 octobre 2022, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, représentées par Me Zanier
Source officielle1ere Chambre
63c79b62da31367c908eb64b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W] [J] né le 06 Mai 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE Mme [D]
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a227
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Dans ce cadre, elle a demandé à la société DONYA VOYAGES exploitant sous l'enseigne "MAXIMUM" dirigée par Monsieur Zain Dine B... l'organisation de séjours aux sports d'hiver pour 948 participants dans
Source officielleRéférés
696579c2cdc6046d47133ccb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale en France ERGO FRANCE, es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la SAS SYNERGYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc9b2cdc6046d47f7eed3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/07/2025 Débiteur : [N] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [U] [N] Mandataire judiciaire : SCP [A] [I], [Adresse 2] représentée par Maître Olivier ZANNI
Source officielleRéférés
675a12fe3bace64ddb46bbfa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE SA QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59a
27 avril 2012
27 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833716
17 février 1992
17 février 1992
Pila et a invité l'agence à instruire la demande d'indemnisation de ceux-ci relative à une propriété agricole située à Zana (Algérie) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55611
21 mars 1994
21 mars 1994
Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Zander
Source officiellePage 15 sur 81
ZANNIER, Daniel, Bruno, Nicodème
22/07/2026
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ZANNIER, Vincent, Paul
21/06/2026
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HOLDING ZANNIER
09/06/2026
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MAISON ZANNIER
04/05/2026
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HOLDING ZANNIER
04/12/2025
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