greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [C] [K] 17 bis rue de la petite coudraie

Marthe E... née à ST AUBIN DES COUDRAIS le 7 octobre 1904 et décédée le 27 juillet 1993. Faute d'un rapprochement entre les deux héritiers, constitués par Madame X... Z... et Madame B...

RG N : 06 / 01497 AFFAIRE : Michel Marie Yves X..., Anne Y... épouse X...

Acoustibel, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Pierre-Yves X..., domicilié [...], 2°/ à M. Jean-Marc Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Emmanuel Z..., domicilié [...], 4°/ à M.

Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour 7) Monsieur Frédéric D' Z... domicilié "Le Coudray" - 79120 SEPVRET.

Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour 7) Monsieur Frédéric D' Z... domicilié "Le Coudray" - 79120 SEPVRET.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° W 13-10. 628 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour M. X...

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y... et 172 autres salariés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

faisant état d'une incapacité totale de travail de huit jours; toutefois, elle restait avec lui, car elle avait investi toutes ses économies dans la maison de la rue Mozart et n'aurait pas eu le courage

maladie de Roubaix-Tourcoing, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bloom Trade, de la SCP Thouvenin, Coudray

anonyme SIPLEC (Société d'importation Leclerc) et l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (" UFC-Que Choisir ") ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 29 avril 2022, à 10 heures : - Me Coudray

greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [C] [S] 17 bis rue de la petite coudraie

social est situé [Adresse 13] inscrite au RCS de PARIS sous le n°[Numéro identifiant 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Jacques-yves

siège social est situé [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°523.957.538 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Jacques-yves

MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR

Yves, HHH... Robert, III... Michel, XX... Sylvie, YY...