TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

la SELARL CHATEL ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 03 avril 2017, M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 (no 113, 9 pages) Numéro d'inscription

(à savoir moins de 40 points en « classe 1 » entre 2009 et 2012 et moins de 36 points depuis 2013 en « classe A ») ; et pour l'auto-entrepreneur dont le revenu excède la première classe de revenu en vigueur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Localité 1] représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [E] [G] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Yves

CLAISSE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIS N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 DEMANDEUR

Florent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Luxlife, société de droit luxembourgeois

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 01 Décembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05379 Décision

(à savoir moins de 40 points en « classe 1 » entre 2009 et 2012 et moins de 36 points depuis 2013 en « classe A ») ; et pour l'auto-entrepreneur dont le revenu excède la première classe de revenu en vigueur

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05492 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2012 par

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.