Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : CAISSE D’ERPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILON, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 451 297 prise en la personne de son représentant légal

Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société M2A HABITAT, prise en la personne de son représentant légal

Yannick Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société des Etablissements Serdes dits Sees, demeurant ... (3ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

PRÉVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 2] [Localité 3] au domicile élu par elle dans son inscription chez Maître [Z] [M], notaire, [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal

YANNICK, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 28 AVRIL 1980 QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA BILLETERIE DES SPECTACLES, L'A CONDAMNE A 81 844 AMENDES

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 17854 Yannick X... C / Eric Y... S. A.

demeurant ... 2- Madame Yannick Y... demeurant ... représentés par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR INTIMÉES et défenderesses : 1- La S. A.

Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Yannick

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Yannick X..., demeurant ..., 91540 Mennecy, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n M 92-43.871 formé par M.

Yannick Y..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Dorada France, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre,

DEMANDEUR à la rectification d'erreur materielle : Syndicat mixte intercommunal de traitement des eaux usées de la région de Thuit Signol (SITEUR) [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Yannick

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [O] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yannick

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Véronique GALLIOT, .conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

en date du 16 mars 2023, RG 23/00012 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SARLU [5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal

Yannick Z..., demeurant ... ; M.

Yannick A, demeurant ... ; M.

C/ Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA RIGO INDUSTRIES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique