font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 18 octobre 1990 de les avoir déboutés, le premier totalement, la seconde en partie, de leurs demandes de rappel d'indemnité de congés payés

de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de lui ordonner, en application de l'article L

pour les années 1984 à 1986, alors, selon le moyen, que le salarié qui n'a pas pris son congé annuel payé et a travaillé au service de son employeur, ne peut réclamer une indemnité compensatrice de congé

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Entreprise Pilote fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, 31 juillet 1997) de l'avoir condamnée à payer

La société [V] Yang-Ting, en la personne de Mme [V], a été successivement désignée mandataire judiciaire puis liquidateur. 2.

bail pour Pascal X..., dès avant d'être sommée de payer le créancier, n'était pas fautive ; qu'elle a ainsi entaché sa décision d'une contradiction de motifs et partant violé l'article 455 du nouveau

pour l'année 2016, 78,66 euros brut au titre des congés payés afférents, 71,20 euros brut au titre des repos compensateurs 2016, 7,12 euros brut au titre des congés payés afférents, 13.151,27 euros

articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Aloïs X... est décédé le 19 février 1988 en laissant pour lui succéder ses deux petits-enfants, Carole et Yann

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 2 450 euros au titre des congés payés sur rémunération variable pour 2018, alors « que la rémunération variable du salarié

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors « qu'à défaut saisine de la juridiction prud'homale dans les trois

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de les condamner conjointement à payer à la société Domofinance la somme de 19 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, alors : « 1°/ que

X... une somme au titre de la majoration des heures de délégation dues pour les années 1993 à 1995 et une somme au titre des congés payés y afférents, outre les intérêts et à rectifier les bulletins de

Reste, ont été licenciés le 15 décembre 1986 avec un préavis de deux mois ; qu'ayant réclamé à la caisse de congés payés du bâtiment les indemnités de congés payés correspondant à la période du 1er avril

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Carcassone, 28 mars 1988) de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié, M.

des indemnités de congés payés ; que, par jugement du 23 mars 1995, M.

congés payés afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents, de rappel de prime de treizième mois et congés