LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES, prise en la personne du Receveur régional des douanes [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND

son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette quaiité audit siège. représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me François-Xavier

Rouen) INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparaître S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me François-xavier

Loire Nature Environnement, dont le siège est au 14, rue Lionnaise à Angers (49100), l'Association Coordination des associations environnementales du littoral vendéen, dont le siège est au 62, rue des Normands

Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

période antérieure, une photographie aérienne du site prise en 2019, ainsi qu'une étude d'impact établie le 4 juin 2018 par un cabinet d'ingénierie à la demande de la société des Autoroutes Paris-Normandie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2020 et 1er décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande au tribunal : 1) d'enjoindre

avocat plaidant Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT ET COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Xavier

C A a demandé au tribunal administratif de Rouen, par une demande et par une réclamation transmise d'office par la directrice régionale des finances publiques de Normandie, de prononcer la réduction, après

DU 17 MAI 2022 APPELANTE : la SARL D'ARCHITECTE [J] [M] N° SIRET : 477 846 679 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Xavier

La SCCV Vernonnet-Fieschi, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, a présenté le 8 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Maxime BROUARD, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

Xavier X..., domicilié [...]                          , 2°/ la société Themma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le

Xavier Le Gall, secrétaire général, une délégation à l'effet de signer les documents relevant de sa direction, laquelle comprend les ressources humaines.

de Loire "SDVEL", société anonyme, - la Société électronique d'Aquitaine, société anonyme, - la Société méditerranéenne de distribution électronique "SMDE", société anonyme, - la Société normande

Représentée par Me Jean-Michel EUDE, membre de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François-Xavier WIBAULT, membre de la SELAS WIBAULT AVOCAT (avocat

ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13/10//2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le treize octobre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur François-Xavier

B s'est inscrit en deuxième année de licence de chimie à l'université de Rouen Normandie au titre de l'année universitaire 2020-2021 au terme de laquelle il a été ajourné à la première session avec une