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17 534 résultats pour « Win-Bompard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace0

Appel

11 février 2008

11 février 2008

gérant Monsieur X... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Pauline IBENE (TOQUE 88), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Francesco X... ... 97160 LE MOULE représenté par Me Myriam WIN

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

The rest of the crew were confined to their quarters on board the Winner under military guard.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3081460-3413478

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

They were crew-members of a cargo vessel named the Winner .

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL00661

Cassation

16 décembre 2022

16 décembre 2022

enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur l'information financière et le marché du titre de la société Marie Brizard Wine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb764f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

WIN EXPRESS SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 888 522 109 représentée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094e4

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

d'exécution en fonction de la spécialité de chaque société, que la société Immofroid ne pouvait en raison de sa compétence limitée vérifier la fiabilité de l'étude de conception effectuée par la société Winner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208985_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Winnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309722_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

fermeture pour deux matchs fermes dont un match par révocation du sursis de l'espace réservé aux groupes Fanatics de l'Orange Vélodrome ainsi que d'un match ferme avec sursis de l'espace réservé aux Winners

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:192

CJUE

10 juillet 1980

10 juillet 1980

. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation des Communautés dans l'action contre le tiers responsable. # Affaires

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4d5

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de négoce international Winer Sniw, dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101009

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

sont membres du conseil d'administration, Emery B... en était le président et Madame Win H... 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00196

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

, que l'Européenne de règlement représente environ 7 % de l'activité globale du cabinet, et non 21 % comme le prétend la société Win ; qu'ils insistent ensuite sur l'absence de caractère déterminant de

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a018fbf9da27f384b0d06

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 22] [Localité 14] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0419JUD002852495

Admin. suprême

19 avril 2001

19 avril 2001

He spent one year in the same cell as the applicant, four months in the segregation unit of the Delta wing and eight months in the Alpha wing.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3073798-3405728

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Ils faisaient partie de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner .

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083685

—

24 avril 2018

24 avril 2018

la procédure d'information consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de licenciement collectif pour motif économique dans le cadre du projet de réorganisation Organize to Win

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660f9507a40f8b0008cb7695

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BELGIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WIEN de la SELARL WIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1999 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111023_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1015

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

The French naval authorities accordingly had the Winner intercepted on the high seas off Cape Verde and escorted to the French port of Brest.

Source officielle