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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110300

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110297

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Dourga, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110296

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110171

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, de Me Soltner, avocat de M. et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110170

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110235

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [T], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110642

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SARL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110591

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Est, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [B] et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110437

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque de Nouvelle Calédonie, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110434

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110436

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SARL Matuchansky, Poupot,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110592

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société AGL, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110634

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Océan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110756

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110754

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Immo 7, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110043

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Jyske Bank A/S, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110696

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Tex Invest, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110697

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f6b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Waeles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01290

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Y..., exploitant à la fois un fonds de boucherie à Wallers et une activité de vente en gros et d'abattage à Douai, est passé en avril 2002 au service de la société LBV, à laquelle M.

Source officielle

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