texte opposé exprime une doctrine applicable aux impositions litigieuses ; qu'en décidant, à propos des réponses du ministre aux parlementaires "V..." et "N...", que "Il s'agit d'un principe qui a vocation

exclusion ne tendait qu'à renvoyer à la notion, issue de cette loi, de véhicule terrestre à moteur, et que, dès lors, la clause d'exclusion stipulée dans le contrat d'assurances avait vocation

profession d'avocat ; qu'il a en effet, été retrouvé lors de la perquisition au domicile privé d'Honoré X... de nombreuses cartes de visite et documents à en-tête de "Honoré-Emmanuel X..., avocat à vocation

dans ses conclusions récapitulatives d'appel que la prescription triennale de l'article L. 225-254 du Code de commerce rendue applicable au directeur général par la loi du 15 mai 2001 n'avait pas vocation

que les personnes qui sont en situation de concurrence avec les auteurs des faits contestés, et donc susceptibles d'avoir une clientèle ; que tel n'est pas le cas des Fédérations syndicales ayant vocation

ne peuvent agir que par la voie de l'intervention ; que l'association Enfance et Partage qui a pour objet et mission de défendre l'enfance martyrisée ou ayant été l'objet de violences sexuelles, a vocation

à l'inadéquation des effectifs de la cour d'appel de Rennes et du tribunal judiciaire de Saint Brieuc face à l'activité soutenue des juridictions criminelles des Côtes d'Armor, ces effectifs ayant vocation

mentionnés sur les lettres de crédit ; qu'en qualifiant alors les fonds litigieux de gage espèces pour dire que ces fonds n'ayant pas quitté le patrimoine de la Rasheed Bank ou pour le moins ayant vocation

moyens de défense que ceux dont il aurait pu disposer initialement contre son créancier originaire ; que la présomption de responsabilité des constructeurs prévue à l'article 1792 du code civil n'a vocation

à la suite du texte de l'article 22.4, que ce texte clair et dépourvu d'ambiguïté n'était pas susceptible d'interprétation, et que l'intitulé du minimum visé ne permet pas de considérer qu'il n'a vocation

siège est à Nistos, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit du Syndicat intercommunal à vocation

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du Syndicat intercommunal à vocation

Z..., avec autorisation de construire, sous diverses conditions, en particulier sous la surveillance d'un architecte du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Louron (le SIVOM) ; qu'à

organisatrice est passible d'une contravention de quatrième classe ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le 28 avril 2017, un bus de transport de personnes à vocation

organisatrice est passible d'une contravention de quatrième classe ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le 28 avril 2017, un bus de transport de personnes à vocation

bien informé l'assuré du risque d'exclusion qui pouvait s'appliquer à la grange assurée ; qu'en se bornant à affirmer que l'assureur n'avait pas connaissance de ce que la clause d'exclusion avait vocation

respect de l'affectation particulière qu'ont reçu les fonds dans le contrat de prêt ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que les deux prêts consentis par la banque avaient chacun une vocation

payés du 1er juin 2001 au 31 mai 2002, alors, selon le moyen, que la rémunération variable rétribuant l'activité déployée par un salarié personnellement et dans le cadre de l'équipe qu'il dirige n'a vocation