démarchage à domicile ; Attendu que, pour caractériser l'abus de faiblesse, les juges énoncent que le 9 novembre 1995, en sa présence et sous sa direction, son salarié s'est présenté chez Louise X..., vivant

B... un manoir, des bâtiments et des parcelles ; que l'acte stipulait que M. et Mme X... auraient la jouissance à titre gratuit jusqu'au dernier vivant des parcelles cadastrées section [...] et [...],

A la suite des constatations faites sur des cadavres d'animaux et sur les traitements réservés aux animaux vivants, M.

T..., enfant mineur de Mme T..., vivant à son domicile, a exercé des violences à l'égard des agents du bailleur.

Par acte authentique en date du 26 juillet 1994, [K] [U] a consenti donation au dernier vivant au profit de son épouse.

Simon Y... ont vécu en concubinage durant 22 ans, de 1968 à 1990, date du décès de ce dernier; que, de son vivant, M. A...

Roussillon, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Nouvelle Casanova service maintenance, 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Vivens

que divers détournements furent identifiés du chef de chacun des intéressés; qu'Antonio X..., frère de Giuseppe X..., avait de son côté créé en octobre 1990 une association dénommée "mémoire vivante

autre ; que, si X... ne dispose officiellement d'aucun revenus, et s'il justifie avoir fait douze offres de candidature à des emplois en 1995 et 1996, toutes refusées, il n'en demeure pas moins que, en vivant

prostitution d'autrui ou les subsides reçus, qu'au regard de l'article 225-6 (3°, qui réprime le fait pour le prévenu seul de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 131-30 4, 3 et 4 , et 311-15 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hamid Y..., né le 22 août 1967 au Maroc et vivant

-4 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF faisait valoir que la situation de l'allocataire vivant

réalisation incertaine, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte précité ; 3 ) qu'en se fondant sur la circonstance que Mme X... ne s'était pas dépouillée de son vivant

X... à la somme de 715 931 euros, que le fait que les donateurs se soient réservé l'usufruit des biens donnés jusqu'au décès du dernier vivant d'entre eux n'a pas pour incidence de modifier le calcul de

le dommage matériel et financier subi une société établie en France, à raison de la perte de valeur et de gains prévisibles d'un de ses actifs, y compris si cet actif est un bien meuble ou un être vivant

YN... aient été vendus après son décès du vivant de PG... HG... qui en avait l'usufruit sa vie durant ne signifiait pas forcément que les héritiers de R...

coupable de complicité de l'établissement d'une fausse facture au nom de Jacques X..., et d'usage de cette fausse facture ; "au motif que selon son coïnculpé "individu marginal d'après les enquêteurs, vivant

jusqu'au décès de cette dernière et avait, à cette date, été nommé son tuteur ; qu'elle faisait valoir qu'il avait vendu postérieurement au décès, des biens appartenant en propre à l'épouse de son vivant