commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - il encourt des risques en cas de retour en Arménie ; en outre un tel retour, en mettant fin au protocole de fécondation in vitro

commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - elle encourt des risques en cas de retour en Arménie ; en outre un tel retour, en mettant fin au protocole de fécondation in vitro

Italy [GC] - 46470/11 Judgment 27.8.2015 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Prohibition of embryo donation for scientific research stemming from an in vitro fertilization: no violation

(l'assurée) a sollicité, le 6 septembre 2016, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse), une autorisation préalable de prise en charge d'une fécondation in vitro avec don

Vittorio Jerino', il ne s'agirait pas d'éléments susceptibles de corroborer la version de X.

It also covers the following judgments of 2   September 1997 against Italy: Spurio (23217/94), Zilaghe (25590/94), Laghi (25831/94), Viero (25832/94), Orlandini (25833/94) and Ryllo (25834/94)] I.

Un test du micronoyau in vitro observe la formation éventuelle de micronoyaux dans une cellule lors de la division de la cellule mère en cellules filles (mitose) pendant ou après l'exposition au produit

  Vittorio Abrami contre l’Italie (Requête n o   28730/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 octobre 1996 et que le délai de trois mois

on 5 March 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 17 August 1994 by Mr Domenico Cortese, Mr Vittorio

Dario Vittorio Y..., exploitant un restaurant à l'enseigne La Dolce Vita, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce

Vittorio B..., demeurant ... (Nord), 5 / de M. Hervé C..., demeurant ... (Nord), 6 / de Mme Denise D..., demeurant ... (Nord), 7 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

Vittorio X..., demeuraznt Z...

ligne sur le site commission européenne-CIRCABC avec information aux Etats membres de la zone, en particulier les parties A et B6, pour y faire figurer en toutes lettres que l'invalidation de l'étude in vitro

; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } .s7AD0EDDC { width:193.16pt; display:inline-block } .s361FB46D { width:21.99pt; display:inline-block } 23/03/1999 18/05/1998 15/12/1998 44955/98 Luigi et Vittorio

national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1190) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la production in vitro

Par actes des 12 et 16 décembre 1996, la société Saint Charles Méditerranée a assigné la société TME, Emile X..., et la société Viveros Tissot, en paiement de la somme de 692 230,14 francs due au mois

3704142 à l'Institut national de la propriété industrielle et non pas sur la décision du directeur général de l'INPI du 1er octobre 2010 également produite par l'appelante qui concerne la marque « VITIBOX

LES ARTISTES, enseigne MAYBACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

DANI BOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

, ORLANDINI AND RYLLO CASES         CASE OF VIERO v.