sur sa demande de communication, s'agissant des règlements d'utilisation des salles communales, du règlement d'utilisation de la salle Caravane Monde et du règlement d'utilisation de la salle de La Violette

[W] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 4 juin 2022, qui, pour viols, agressions sexuelles et violences, aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

[X] [C] pour viol, violences et menaces de mort, aggravées, commis de courant 2006 au 9 juillet 2014, à une peine de dix ans de réclusion criminelle, quatre ans de suivi socio-judiciaire et une confiscation

[H] [G] a été mis en accusation des chefs de viols et violences, aggravés, devant la cour d'assises de la Haute-Savoie, par ordonnance du juge d'instruction du 28 juin 2019. 3.

Ablard et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

EST DECEDE LE 9 MARS 1950; QUE MARIE AVEC VIOLETTE FRAISSINET, A...

Poulet-Odent, avocat de la société Sade, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Enercon, Vol-V et Centrale éolienne le bois violette, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient

X... la réparation de son préjudice, la cour d'appel a dénaturé par amputation l'attestation susvisée et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la cour d'appel a elle-même

S'agissant du "violent incident" du 30 septembre 2011 avec [H] [G], "executive assistant" comme [T] [E], la société KEMPPI FRANCE ne produit aucune attestation de cette personne, ni d'un autre collègue

VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

[M] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [F] [J], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société des Violettes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi

DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

par sa famille en Libye, sa situation et celle de sa sœur sont connues des autorités françaises depuis 2021 et des violences domestiques à leurs égards.

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline JEANNOT, avocat plaidant pour la SCP CHAUVIN - PUYLAGARDE - VIOLLET

du viol ou de l'agression sexuelle ; qu'en estimant que Christian Y... avait été condamné pour des faits de violences physiques (coups), violences morales et menaces et que ces faits ne sauraient être

Z..., prévoyant que celui-ci et son épouse auraient la qualité de véritables propriétaires de l'immeuble, a privé de base légale l'arrêt attaqué au regard du texte susvisé, le violant ainsi ; alors,

DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ120 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE