1 Avis n° 2023-231 du 23 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Victor Pace LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2024-244 du 16 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Victor Blonde LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé [F].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

n'avait été mis en oeuvre alors que dès le début de 1997, la société Alcatel avait, dans le cadre de la suppression de divers services de son siège, remis en cause les contrats de travail d'au moins vingt-cinq

Pierre X..., d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maison-du-Bois (Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande

, dont le siège est ... de Vinci, 92400 Courbevoie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

pour déterminer si l'indemnité d'incommodité a été perçue par le salarié, il doit être tenu compte des avantages particuliers déjà accordés dans l'entreprise, notamment du temps de pause rémunéré de vingt

l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, alors « que l'acquéreur peut demander la réduction du prix d'un bien immobilier, lorsque la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième

l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, alors « que l'acquéreur peut demander la réduction du prix d'un bien immobilier, lorsque la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième

Y... pour une durée maximum de vingt jours sans préciser dans quelles conditions la décision de placement en rétention avait été prise par l'autorité administrative, ni à quelle date et à quelle heure

juge ne peut prononcer la résolution judiciaire d'un contrat, sans constater que l'une des parties a commis une violation grave de ses obligations ; que M. et Mme Y... soutenaient que, durant près de vingt

de travail il ne peut lui être contesté le droit d'avoir pu acquérir et des connaissances et des relations dans un milieu professionnel qu'il côtoie depuis plus de vingt ans" ; qu'en affirmant que ce

X... aurait trompé au moins mille deux cent vingt et une personnes, dans une immense escroquerie de timbres de collection", de sorte qu'en considérant qu'aucune atteinte à la présomption d'innocence n'était

pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit du Centre médico-chirurgical de Vinci

cette méthode de calcul, qui aboutissait à la fixation d'un prix aberrant, l'application cumulative, dépourvue de la moindre logique, des multiplicateurs quatre et cinq aboutissant à multiplier par vingt