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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100479
8 avril 2009
8 avril 2009
Cette dernière s'oppose à cette demande en indiquant que son mari a occupé lui-même gratuitement un immeuble de communauté, de la date du divorce jusqu'en mai 1999.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606518_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
554-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon a délivré à la SARL Alvany un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
2 février 2011
V) du 17 mars 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 20 mai 2010. Vu l'avis du Ministère Public s'en rapportant du 27 mai 2010.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 26 mai, 15 et 30 juin 2021 ainsi que le 13 juillet 2021, présentés par Me Schaeffer, la commune de Phalsbourg, représentée par son maire en exercice
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491052.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
commune, à défaut de résolution amiable, de saisir le juge du contrat afin qu'il tire les conséquences de l'annulation de la délibération du 20 juin 2014, si une nouvelle délibération autorisant son maire
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471061.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la mise en demeure litigieuse a été adoptée par le préfet du Puy-de-Dôme à la seule demande du maire de Chidrac, commune voisine de celle de Saint-Vincent qui n'est
Source officielleciv2
6137231acd5801467740575a
30 septembre 1998
30 septembre 1998
, en relevant que son comportement violent et adultère ôtait tout caractère de gravité aux insultes imputées à la femme, ne pouvait se borner à se référer aux attestations produites, sans examiner si les
Source officielleciv2
6137238acd5801467740b245
26 octobre 2000
26 octobre 2000
la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, les premiers juges ont constaté que le défaut de contribution du mari
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
au 15 rue de la préfecture et 7 rue Saint Vincent, ainsi que la décision du 26 octobre 2017 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté.
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe920
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie Y..., en liquidation judiciaire
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
21 novembre 2012
[D] [C] - [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée par Maître Isabelle DELMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
21 janvier 2009
2007 fait ressortir qu'à la suite de l'agression du 6 mars 2006 M.
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a1d8
31 mai 2000
31 mai 2000
l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9746
20 décembre 1993
20 décembre 1993
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., née Y..., demeurant à Hoenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de la commune de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint-Vincent le permis de construire contesté. 6.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZc/EURL OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE
5fca61d5eb012b49a0aa0459
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Taux de marge brute et chiffre d'affaires effectivement réalisé sont calculés sur les trois derniers exercices.
Source officielleciv3
6137223ccd580146773fb579
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Vincent Z..., demeurant Le Fraysse à Saint-Priest (Ardèche), 3 ) Mme Edith A..., épouse Z..., demeurant à la même adresse, 4 ) Mme Germaine Y..., épouse C..., demeurant Quartier des Mines à Saint-Priest
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3dd
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Vincent Z..., M. Jean-Baptiste Z... et son épouse, et à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005399700
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Le 26 mars 1996, les requérants, qui sont mari et femme, et le père de la première requérante introduisirent devant le tribunal de Matosinhos une demande en expulsion de locataire ( acção de despejo ).
Source officiellePage 15 sur 748
Pizza Vincenzo, MARIS, Vincent, Henri
20/06/2023
Voir →
RADIKAL, MARIS, Vincent, Guy, Francois, Gérard
02/06/2017
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RADIKAL, MARIS, Vincent, Guy, Francois, Gérard
07/07/2016
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