D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/00332 [C] [W] C/ [S] [P] Grosse délivrée le : à : Me Vincent

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision

[I] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [J], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [J], ayant la SCP

La Ville de Vincennes relève appel de ce jugement. Sur le cadre juridique : 2.

Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S. C. P. THUAULT. CHAMBAULT.

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de ۲ * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Composition du tribunal qui a délibéré : LE TRIBUNAL A la date du 21/01/2025, M.

Vincent X..., son père agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de sa fille, a demandé réparation du préjudice subi par elle aux assureurs des véhicules impliqués, tenus, chacun pour

Vincent, - Y... Francis, - La société Z..., civilement responsable, - La société A... B... C... D..., civilement responsable, -La société E... F...

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

dont le siège est 11 rue de l'Echelle, 75001 Paris, prise en la personne de son président en exercice, 3°/ au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, domicilié DGCCRF, 59 boulevard Vincent

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., de Me Vincent

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Worldwine Vineyards, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA du Var, les conclusions de Mme Barrairon, avocat

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat du département des Yvelines, de la SCP Piwnica