pourvoi principal de la caisse industrielle d'assurance mutuelle, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'en vue de la réalisation d'un lotissement de villas

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pour condamner la compagnie Le Continent, en qualité d'assureur de la société Logistar, à payer aux époux C... le coût des travaux de reprise de la non conformité aux normes parasismiques, que leur villa

Y... et la SCP Viala-Combes font grief à l'arrêt attaqué de débouter cette dernière de ses demandes formulées à l'encontre de M.

Un mémoire a été enregistré le 6 août 2025 pour la SCCV Viala et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de faux ; "aux motifs que, soucieux d'obtenir un financement pour la construction de sa villa

CLUB VITAL représentée par Maître [P] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CLUB VITAL selon jugement en date du 29 mars 2021 rendu par le tribunal de commerce de Marseille., dont le

rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société Flash Net, dont le siège est 26, rue du Peintre Lebrun, 78000 Versailles, 2 / de la société Viralex

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir procédé à des travaux de déblaiement et d'aménagement permettant l'accès au sous-sol de sa villa

Sous le n° 2004981, la société par actions simplifiée Parc éolien du Viala a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 025 533,44 euros, sauf à parfaire

pouvoir trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l'Aude a délivré à la société Parc éolien du col de Brugues, à la société Parc éolien du Mailleul de Lima et à la société Parc éolien du Viala

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des transports Vimal du Z..., société anonyme dont

Pierre A..., administrateur de l'Etude Cauzette-Rey, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de Villa, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Y..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs

résulte de la facture établie par la société Tessou Prieur le 27 décembre 1988, que la société FOC avait acquis du matériel d'occasion pour un montant de 160 110 francs comprenant notamment une affuteuse Vilar

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de la société anonyme VIVALP, size zone industrielle de Marigny

à [...], la première de la villa [...] et la seconde, marchand de biens, de la villa [...], acquises respectivement les 19 décembre 2005 et 18 septembre 2007 ; que les titres sociaux représentant leur

litigieux crée une discrimination entre affiliés au regard de la nationalité de leur époux ayant pour effet, dans le cas de Mme [P], de la priver d'un droit à une prise en charge de soins urgents et vitaux