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5 289 résultats pour « Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff148

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [L] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand VILLETTE

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300654

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

immédiat d'une somme de 50 000 francs et du versement d'une rente annuelle et viagère de 15 600 francs ; que par acte du 11 avril 2006, Mme X... a fait assigner les époux Y... en nullité de la vente pour vileté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200266

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 17 janvier 2007), que, courant 1996, la société d'avocats Garant des Villettes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10254a01215df7795ba

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BOC du TJ de Paris Me Benjamin VILTART Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07188 - N° Portalis

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e13

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Villette Corentin X..., dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04055_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de la Villette

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653077

Admin. suprême

5 mars 1976

5 mars 1976

PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET, LE CAS ECHEANT, PROTEGES ; 2 REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX DE PARIS-LA-VILLETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301194_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le maire de Muille Villette soutient que l'immeuble sis 7 rue de Paris à Muille Villette (80400) présente un danger pour la sécurité publique et la sécurité des occupants.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2421348_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cité Villette est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402134_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, la société Villette sud, représentée par Me Me Debomy demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904084_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

mémoire récapitulatif, enregistré le 8 avril 2022, la société anonyme AXA France, représentée par Me Pourtier, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, ARC AME Vilet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf7e405357f749ea83f

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

VILHET FRUIT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas LEMOINE - Me Julien VOLLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5534e

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

CONCEDE A LA SOCIETE ANONYME PARISIENNE AUXILIAIRE (SAPA), POUR UNE DUREE DE QUINZE ANS EXPIRANT LE 28 FEVRIER 1969, L'EXPLOITATION DES DIVERS SERVICES DU MARCHE DES BESTIAUX ET DES ABATTOIRS DE LA VILLETTE

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VILET [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS - #R0226 Société ALLIANZ IARD,en qualité d’assureur de la société VILET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f4f

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

LES ARBOIS, dont le siège est à Vilette les Arbois, prise en la personne de son syndic Monsieur Lucien X..., demeurant ..., à Salins les Bains (Jura), 2°) de Monsieur Lucien X..., syndic administrateur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2406172_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Paris 18 Porte 18 Porte de la Villette, représentée par Me Ponsart, demande au

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69cedb2bcdc6046d47e88191

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSE: S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Agnès VILETTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216f4965b5d9df31877b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107d2

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

, constitue un élément de preuve admissible dés lors qu'elle a été soumise à la discussion et à la contradiction des parties ; qu'ainsi, en écartant des débats l'expertise graphologique du Cabinet Villaret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906522_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un arrêté du 4 juin 2019, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a délivré un permis de construire à la SCI Jocker Immo, dans le secteur dénommé le Villaret.

Source officielle