La société Verdon Voyages demande au tribunal de bien vouloir prononcer une mesure de médiation et de désigner un médiateur à cette fin.

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Syndicat du lotissement Le Verdon a notamment demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 janvier 2012 par laquelle

Elle soutient que l'arrêté méconnaît l'article AT 1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 21 mai 2003), que par une convention-cadre du 14 avril 1994, la Société générale (la banque) s'est engagée à fournir des crédits aux clients de la société Veedol

procès, il a été impossible, en dépit des diligences, d'entrer en relation avec elle afin qu'elle soit entendue ; que l'audition de Mme le professeur Y... n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité

rapportent ; que selon les dispositions des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu doit préciser les faits articulés et qualifiés dans la citation desquels il entend prouver la vérité

à l'annulation de cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon

C, et celles de Me Deguerry, représentant la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que la responsabilité de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération n'est pas engagée.

GAEC VERSET C/ S.A.S.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MARS 1978 ET LE 11 OCTOBRE 1978 PRESENTES POUR : 1 - LE COMITE DE DEFENSE NORD-MEDOC, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A ARMAGNAC-LE-VERDON-SUR-MER

Agglomération, au titre du lot n°6, à compter de la phase d'analyse des offres, En tout état de cause : - condamner Dracénie Provence Verdon Agglomération à lui verser la somme de 3.000 € au titre

, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 28 mars 2023 par la communauté de communes Alpes Provence Verdon

, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 28 mars 2023 par la communauté de communes Alpes Provence Verdon

Véronique, dont le domicile est à Fitou (Aude), 13, Grand'Rue, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie,

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 21 mois avec sursis et mise à l'épreuve

conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Véronique

justice ; "aux motifs qu'en l'état de la procédure, la conservation sous main de justice du véhicule ayant charrié les produits stupéfiants s'impose comme pouvant être utile à la manifestation de la vérité