X... a refusé d'en prendre possession le 4 avril 1997 estimant que PBA avait commandé dès l'origine un véhicule de couleur bleue et que celui-ci était équipé d'éléments montés par le vendeur et non d'un

(le vendeur) un véhicule automobile d'occasion ; qu'à la suite de dysfonctionnements successifs ayant entraîné plusieurs interventions, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente, sur le

devenue FCA leasing France ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carras fait grief à l'arrêt du 29 septembre 2015 de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1° / qu'il incombe au vendeur

que la partie en défaut ne peut se prévaloir de la clause de résiliation stipulée au profit de son cocontractant ; qu'en constatant que la clause de résiliation avait été souscrite en faveur du seul vendeur

dans laquelle il avait été de connaître le passif de son propre fonds ; qu'en faisant grief aux acquéreurs de ne pas démontrer que le vendeur connaissait le passif social, la cour d'appel a renversé

Citroën un véhicule automobile au prix de 26 107,20 euros ; que le véhicule présentant divers dysfonctionnements, lacquéreur a exercé l'action rédhibitoire en garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur

animaux vendus ; que la cour d'appel, qui, pour reprocher au vendeur de ne pas avoir vendu des lapins sains, s'est bornée à relever la simultanéité de la contamination des deux élevages par les mêmes

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mars 2022) et les productions, par acte du 6 février 2012, Mme [M] et le groupement foncier agricole [Adresse 3] (les vendeurs) ainsi que [D] [P] (l'acquéreur) ont

Dénonçant une rentabilité décevante de cette opération immobilière, l'acquéreur a notamment assigné la société HPA Holding, auteur de la plaquette commerciale, le vendeur et la banque en nullité de la

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Madame Viviane REA, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

trois branches, du pourvoi principal : Attendu que la société Michalet fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de résolution de la vente, alors selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur

(les acquéreurs), un véhicule d'occasion mis en circulation le 31 août 2005 ; que, divers dysfonctionnements étant apparus, les acquéreurs ont obtenu la nomination d'un expert puis assigné le vendeur aux

à la condition que ce dernier en ait eu connaissance au jour de la vente ; qu'en condamnant les époux A..., vendeurs non professionnels, à payer des dommages-intérêts aux consorts Y..., sans constater

X..., que le notaire des vendeurs avait adressé le 5 avril 1991 puis le 1er juin 1991 au notaire des acquéreurs la copie du titre de propriété en précisant l'existence de litiges en cours et qu'avaient

ne pouvait, sans violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, fonder sa décision sur les seuls éléments d'une expertise diligentée dans une autre instance ; et alors, enfin, que si le vendeur

alors, selon le moyen, "18) que l'existence d'une contestation sérieuse constitue un obstacle aux pouvoirs du juge statuant en référé ; qu'en décidant que les agissements imputés à l'organisme vendeur

[T] (l'acheteur) a commandé à la société Alfi turbo (le vendeur) un turbocompresseur. 2.

cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que l'inexécution comme le retard dans l'exécution de l'obligation par le débiteur engage sa responsabilité ; que lors du compromis du 1er juillet 1997, le vendeur