Y..., gérant de la SARL vendue et propriétaire de l'immeuble cédé, au prétexte que celle-ci paraissait être sincère, sans vérifier sa véracité, contestée par les consorts A..., lesquels avaient fait valoir

sauvegarde), d'un autre côté, sur la circonstance que n'aurait pas agi différemment une autre société placée dans la même situation, avec des responsabilités de holding animatrice d'un sous-groupe venant

seule l'engagement d'appliquer à l'avenir les dispositions de ses avenants ; que l'accord du 3 février 2003 (avis de la commission paritaire nationale d'interprétation sur l'organisation du travail) venant

reçoit un acte en l'état de déclarations erronées d'une partie quant aux faits rapportés n'engage sa responsabilité que s'il est établi qu'il disposait d'éléments de nature à faire douter de leur véracité

ni par les documents fiscaux ni par leurs allégations, apporté une explication probante et satisfaisante de l'origine de ces fonds, pas plus qu'ils n'ont fourni d'éléments techniques permettant de vérifier

1996 ; "- copie de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation de Douai, en date du 25 septembre 1996 ; "- copie de l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre du 9 juin 1995 ; "alors qu'en versant

, avait déjà commis un détournement à son préjudice en 1995, la société AGF Vie disposait dès la date précitée du 6 janvier 1999 de tous les éléments à partir desquels elle pouvait s'assurer de la véracité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desk, société anonyme, venant aux droits de la société Bureautique Ouest

recevable que si elle est proposée dans un délai de dix jours à compter de la signification de la citation ; que la cour d'appel, en retenant que les prévenus avaient justifié leurs allégations en versant

placement "libre épargne" la somme de 450 000 francs dont ils n'ont pu obtenir le remboursement ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Axa assurances-vie, venant

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulière la procédure de vérification, alors, selon le moyen : 1 / que, les agents de l'administration des impôts ont l'obligation de vérifier

radiée sans respect des formalités légales à la suite d'un changement d'adresse ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de rejeter sa requête, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge aurait dû vérifier

secrétaire de direction dans la nouvelle convention collective du 16 avril 1993 correspondait à celle de l'ancienne convention collective nationale des collaborateurs salariés des Cabinets de métreurs-vérificateurs

les chiffres des effectifs avancés par l'employeur lequel doit produire les pièces permettant d'en justifier ; que le tribunal a vérifié uniquement les données pour 2017, estimant inutile de vérifier

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 L'association Esperem, dont le siège est [Adresse 3], venant

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle