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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6811b37d893ab038bd46606b
29 avril 2025
29 avril 2025
AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11-19-001236 APPELANT : Monsieur [S] [R] né le 21 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c29
12 septembre 2017
12 septembre 2017
copropriétaires [Adresse 3] inscrit au RCS de [Localité 3] sous le n° [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
11 octobre 2006
COMPTOIR DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 rue des Capucines75001 PARISreprésentée par la SC CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd58
17 juin 2008
17 juin 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Division LAND ROVER FRANCE 34 rue de la Croix de Fer 78127 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa92
5 février 2008
5 février 2008
Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 66750 SAINT-CYPRIEN-PLAGE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CATALANE I, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit l'Estany Torremila La Mirande 66240 SAINT-ESTEVE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
1 février 2018
NEGRE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [R] [Y] mandataire liquidateur de la SARL AVENIR CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me SOULIER avocat loco Me LACOEUILLE, avocat au barreau de PARIS MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED, Compagnie d' Assurance
Source officielle1ère chambre
653b5970502b828318c4e4a0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
son représentant légal, domicilié ès qualités [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Montpellier no 378 693 949 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 204 rue Michel Teule 34000 MONTPELLIER représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Maison de l'Agriculture, place Chaptal, Bâtiment 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
5 mars 2008
APPELANTE : SNC LOCADIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 13 rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOELE représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL
Source officielle1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b31
18 avril 2023
18 avril 2023
00098 APPELANTE : SASU SF PROPRETE représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35262
12 juillet 2023
12 juillet 2023
00003 APPELANTE : SA SA RENAULT RETAIL GROUP l [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre VEDEL
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35264
12 juillet 2023
12 juillet 2023
18/00004 APPELANTE : SA RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre VEDEL
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
24 avril 2024
Jugement du 12 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00057 APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
4 décembre 2007
personne de son Président Directeur Général en exercice, dûment habilité, domicilié ès qualités au siège social Avenue du Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
. pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC SICL et de Messieurs Niels E... et Roland F..., Gérants de la SNC SICL ... 06600 ANTIBES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35260
12 juillet 2023
12 juillet 2023
RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Me SANRAME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT SCP MARGOTTIN-BACH, agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la SARL TBM 8 Porte d'Assaut 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
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