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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ffcd5801467742228c

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au moyen d'un détecteur de métaux, Louis X... et une autre personne ont découvert et exhumé, sur une aire de loisirs appartenant à une commune, un vase

Source officielle

Page 15 sur 588

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CC

cr

61372627cd58014677423595

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent Y... coupable de recel de vol ; "aux motifs que Vincent Y... a sciemment recélé divers chéquiers qu'il savait avoir été dérobés au centre de tri postal de La Valette

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcbf

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

faveur du tabac ; "aux motifs qu'il résulte de quatre photographies versées aux débats que les deux stands Philip A... ouverts l'un, hall n° 10 niveau 2, l'autre, hall n° 5, étaient surmontés d'une vaste

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f59

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f1

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f2

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Vaissette, rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f2811

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f9

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Vaissette, rapporteur, MM. B..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Z..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ade

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2bda

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2be1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Vaissette, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d5e

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vaissette, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41e0

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vaissette, rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f457a

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Vaissette, conseiller rapporteur, MM. A..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a52

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5027

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Vaissette, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50dc

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Vaissette, conseiller rapporteur, MM. D..., F..., E..., X..., Y..., C... Z..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efeda

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d17

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee626

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Vaissette, rapporteur, MM. A..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle