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1 100 résultats pour « Vanraët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fdbbd3533b86b9c6d1ba440

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 assisté de Me Alexandre VARAUT

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

02/08/2026

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Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/03/2025

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Dépôts des comptes

VANRAËT AVOCAT

SIREN 909453060Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

16/03/2025

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Dépôts des comptes

SASU VANRAET

SIREN 808432561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/05/2019

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Dépôts des comptes

SASU VANRAET

SIREN 808432561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/05/2019

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750a8892c83ef59be594f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

civile exercée contre les dirigeants ou les associés Décision attaquée : n° 20/07446 rendue par le TJ de [Localité 5] le 29 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [I], représenté par Me Alexandre VARAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b3

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

APPELANT Monsieur Ange X... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Me Alexandre VARAUT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02741_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Marseille le 22 novembre 2023 et transmise à la cour administrative d'appel de Toulouse le 23 novembre 2023, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la commune de Beaucaire, représentée par Me Varaut

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe4354955cf78ced58e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme [M], [F] [E], [T] [Y] épouse [S] née le 31 Mars 1943 à [Localité 10], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VANRAËT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361d0c983b818eb76d30d

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

début des années 1950, eu l'idée de proposer aux hôtels italiens de se rendre à [Localité 5] pour négocier pour leur compte avec des journaux français et notamment le Figaro des annonces publicitaires vantant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b206

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Y... venait contrôler la caisse et se vantait de pouvoir l' utiliser comme pression " Que Mme B... atteste également des " propos désobligeants contre M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48fa551627057d32e1bb

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

De manière préméditée, profitant de l'absence du chef de parc sur Bordeaux, ayant une réunion de CHSCT et en vous vantant même auprès de certains des autres agents du parc, vous avez dérobé l'ensemble

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff157

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Madame [C] [O] représentée par son conseil fait valoir que la vente est intervenue suite à une annonce parue sur le site « le boncoin » vantant les qualités du véhicule comme étant « en très bon état,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les messages électroniques vantant l'implication de la salariée ainsi que les attestations fournies démontrent que la charge de travail de la salariée avait augmenté lors de la restructuration de la clinique

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2500351_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

sa relation avec une ressortissante française en se bornant à produire des attestations peu circonstanciées de son amie et de ses parents, des attestations rédigées pour les besoins de la cause et vantant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00421

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

En l'espèce, en tout état de cause, il apparaît que les sociétés AMF et APC d'une part, et AMRC et CG2I faisaient partie d'un même groupement, le groupement TEMIS, la plaquette informative vantant la synergie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101207

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

a été complice du dol de la sccv Bercam qui a été la cause déterminante de leur achat de l'appartement 29 d en l'état futur d'achèvement » (cf. arrêt attaqué, p. 15, 4e alinéa) ; que, « bien que se vantant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbae314aa3048d484a5a50

Appel

8 février 2019

8 février 2019

[L] se vantait d'avoir envoyé un noir à l'hôpital(..). Lui aussi voulait se faire embaucher et après cet accident, il fut embauché(...) Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4c3

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Mme [C] [D] ne verse aux débats qu'une seule attestation d'un expert auprès des sociétés d'assurances vantant son sérieux, ses qualités relationnelles, son aisance dans les négociations et une certaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10202

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

voir attribuer un coefficient de rémunération réservé aux cadres autonomes, pour la seule raison qu'il a conclu une convention de forfait ; que si Mme H... produit des évaluations professionnelles vantant

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956709

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

indemnitaire, aux électeurs de la commune une lettre revendiquant son action contre le tracé de la ligne de tramway T1 et aux locataires de la société d'économie mixte Noisy-le-Sec Habitat des lettres vantant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Attendu que le préjudice moral dont Monsieur de VERBIGIER de Saint PAUL qui se vantait d'être avec son épouse un couple libre échangiste, sollicite la réparation, est inexistant .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

probité, exclusivité et fidélité et que vous avez fait montre d'une malhonnêteté insigne au regard de votre employeur dont vous pillez sans vergogne le patrimoine et ternissez l'image de marque en vantant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ba

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

probité, exclusivité et fidélité et que vous avez fait montre d'une malhonnêteté insigne au regard de votre employeur dont vous pillez sans vergogne le patrimoine et ternissez l'image de marque en vantant

Source officielle