alors, selon le moyen, que les primes versées au salarié en contrepartie de la prestation de travail constituent un élément de salaire, quelle que soit leur dénomination, et peuvent donc valablement valoir

La société Arti fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que dans ses conclusions, la société Arti faisait valoir que la garantie de passif avait été contractée par les cessionnaires

X... faisait valoir que "l'acte de prêt prévoit expressément que la BNP Paribas ne peut poursuivre le remboursement de sa créance sur la résidence principale de M. et Mme X....

associé majoritaire la SARL Pyréné conseil, laquelle avait le même objet statutaire ; que Mmes H... et N..., qui détenaient, chacune, 9,5 % du capital de la société Pyréné finance conseil, faisant valoir

paiement d'indemnités consécutives à son licenciement au motif que les parties avaient conclu une transaction, alors, selon le moyen, qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel du salarié, faisant valoir

grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir

attestations versées aux débats et qui faisaient apparaître l'irrévocabilité de la décision de l'employeur, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant valoir

un élément déterminant pour l'autre contractant, est tenu d'en informer celui-ci, dès lors que ce dernier pouvait légitimement lui faire confiance ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme le faisait valoir

procédure civile que dans les 8 jours au plus tard après le dépôt du cahier des charges, sommation est faite au saisi de prendre connaissance du cahier des charges ; que dans son dire, Mme X... avait fait valoir

personnes morales avaient régularisé leur action en indiquant et en justifiant de la qualité des organes qui les représentaient, sans répondre à ses conclusions d'appel, dans lesquelles elle faisait valoir

Orpi ; Attendu que les agences immobilières font grief à l'ordonnance d'avoir taxé la rémunération de l'avoué au montant qu'elle a retenu, alors, selon le moyen : 1 / que les agences faisaient valoir

[L] fait valoir qu'il a travaillé pendant plus de seize ans dans un laboratoire de métallurgie, dans lequel il a réalisé de nombreux essais de caractérisation physico-chimique des matériaux (analyses chimiques

Mme [W] fait valoir, en premier lieu, qu'une simple vérification auprès du greffe du tribunal judiciaire ou de la police nationale, à Nice, permet d'évaluer la réalité du besoin en interprètes/traducteurs

[C] fait valoir que l'avocat a commis une faute en s'abstenant de développer une discussion à l'appui des moyens de cassation exposés dans le mémoire ampliatif. 11.

[K] fait valoir qu'à la suite de son recours l'an dernier, la Cour de cassation a annulé la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes décidant qu'un ambulancier ne pouvait prétendre

Il précise que les désaccords des parties portent sur les points suivants : la valorisation du bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 7] (78)la valorisation de l’indemnité d’occupation dont M.

elle a, par acte du 25 février 2016, assigné cette société et son assureur, la Caisse meusienne d'assurances mutuelles (l'assureur), aux fins d'expertise judiciaire et d'allocation d'une provision à valoir

La banque fait valoir que la remise des fonds par une banque constitue une opération de crédit fondant l'obligation à restitution des emprunteurs.