AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Valenciennes, 8 septembre 2005

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Micro informatique services Valenciennes

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1°/ de M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société [2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-22.815 contre le jugement rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Valentin, objets frauduleusement soustraits en août 1980 à Suzanne A..., délit prévu et réprimé par l'article 460 du Code pénal ; "alors que, d'une part, en se bornant à rapporter sommairement les

) Par requête du 19 janvier 2026, sur signalement du président du tribunal de commerce, le procureur de la République de Valenciennes a saisi le tribunal de commerce de Valenciennes d'une demande d'enquête

Jean-Claude, demeurant à Hussigny (Meurthe-et-Moselle), 37°) Monsieur RIGHI XM..., demeurant ... à Saint-Charles (Meurthe-et-Moselle), 38°) Monsieur VALENTIN XE..., demeurant ...

REPRESENTEE PAR ME JEAN-MICHEL ROCHE, AVOCAT A LA COUR, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 24 AOUT 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ORCHIES-VALENCIENNES

préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en énonçant que la procédure douanière est régulière tout en relevant que le 9 février 2018, à 8h30, le procureur de la République de Valenciennes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 06-18.809 et Q 06-18.943 ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes

Douai du 21 mars 2002 avait seulement pour objet de statuer sur la question de la compétence des tribunaux français à la suite du contredit formé à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Valenciennes

"2 ) alors que, d'autre part, à peine de nullité de la poursuite, le plaignant doit élire domicile dans la ville où siège la juridiction saisie ; que l'élection de domicile faite en l'espèce à Valenciennes

définitif est liée à une instance pendante devant le juge du fond, qu'ainsi, en omettant de vérifier si les décisions validant les contraintes dont se prévaut la Cancava sont devenues définitives et valent

fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel de M. et Mme [B] recevable, alors, selon le moyen : 1°/ que les mentions dans un acte de signification des diligences accomplies par un huissier de justice valent

justifier sa décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que les rapports et les procès-verbaux dressés par les officiers et les agents de police judiciaire, qui valent

pouvait faire cette preuve par tous moyens ; qu'en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que les mentions des diligences de l'huissier instrumentaire portées à l'acte de signification valent

LA MARMITE D'ANNICK, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes