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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC000356617
24 septembre 2019
24 septembre 2019
contre la Turquie et 3 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 septembre 2019 en un comité composé de : Valeriu
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société
Source officielleCharges de copropriété
6631373d19f939ca6242e3aa
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27PL DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet VALIERE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100683
11 juin 2008
11 juin 2008
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bourges ; Condamne la société Le Garage Sainte-Valière
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f8
18 août 2014
18 août 2014
DOMOCENTRE, CAF DE LA CREUSE, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE LOIRE, GDF SUEZ DOLCE VITA, LYONNAISE DES EAUX, Jean-Pierre Y..., MAIRIE DE VALLIERE
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd13ea43407b9104bca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
512 821 554 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [W] [I] né le 30 Mai 1965 à [Localité 5] (87) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfb6
12 mai 2022
12 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CB/MK Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4922
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GS/TT Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES et Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcf
7 décembre 2012
7 décembre 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Andrée Ginette Y...épouse X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216095
10 février 2022
10 février 2022
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 28 February 2022 SECOND SECTION Application no. 81140/17 Valeriu
Source officielle2ème chambre
DTA_2101356_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
) et des quartiers sous boisement de Suzac et de Vallières et de maîtriser l'urbanisation dans les espaces proches du rivage. ".
Source officielle1ère chambre civile
6163f88e52184c47dc90bb04
16 novembre 2009
16 novembre 2009
(TOQUE 97), avocats au barreau de GUADELOUPE Monsieur [P] [E] [W] en son nom personnel et en qualité d'héritier de Monsieur [O] [U] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP CHEVRY-VALERIUS
Source officielle1ère chambre
DTA_2200291_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
société Shelyane un permis d'aménager un lotissement de 11 lots destinés à la construction de bâtiments professionnels sur les parcelles cadastrées section AK n° 7 et 47 situées 146 Chemin bas de Valergues
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002166493
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Le 18 novembre 1981, le requérant assigna la municipalité de Valperga devant le tribunal administratif de la région du Piémont afin d'obtenir l'annulation de trois délibérations du conseil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC005110712
19 juin 2018
19 juin 2018
:4.87pt; display:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 51107/12 Valeriu
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2e03
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Michel Z..., demeurant à La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes), quartier La Valière, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1990 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a536033cf481c39a471c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418c04e0040aa3735d3cf
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2], Représenté par son syndic Cabinet VALIERE CORTEZ dont le siège social est sis - [Adresse 3] ayant pour avocat Me Elsa GIANGRASSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0438, non comparant
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f9
14 juin 1989
14 juin 1989
cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Georges B..., 2°/ Madame Colette A..., épouse B..., demeurant ensemble Les Vallières
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.-87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =
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