18 Octobre 2024 N° 1410/24 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOI PN/NB Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

[E] devant le juge de l'exécution de Valenciennes par ses contradicteurs, qui a été retenue par le juge de l'exécution de Valenciennes. Par ses dernières conclusions signifiées le 4 avril 2024, M.

FIZZY DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothée FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

Pour autant, le centre hospitalier de Valenciennes fait valoir que la sortie de M.

de VALENCIENNES S.A.R.L.

[F] [B] a saisi le 19 mai 2016 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

au titre du préjudice moral, le premier président a accordé à l'intéressé la somme de 2500 euros de ce chef; Attendu que M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Valentine

Totale numéro 2021/003073 du 22/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DÉFENDERESSE S.A.S.

Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00083 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA7Y - parquet 23054000024 - minute 25/00002 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

protection de [Localité 5] APPELANT - DEMANDEUR à l'incident Monsieur [O] [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline Level, avocat au barreau de Valenciennes

)18 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Citarella, Votto, Votto Renato, La Fazia, Di Crosta, Massimo Maria Assunta, Cifra, D’Apolito, Puzella et Cosentino, Moroni, Valentini

G D, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer, notamment, les décisions en litige.

The applicant has lived in a residential quarter of Valencia since 1962.

E a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Valenciennes une déclaration d'acquisition pour une arme.

N° RG 25/02907 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3V [M] [H] / [R] [D] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL