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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88ef

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d45894f7f4d2e0a8a54

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

S.A MMA IARD (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640aaf5112d8edd05679d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d3f5112d8edd056dbb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964129f5112d8edd057b18

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696412ef5112d8edd057bb9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964136f5112d8edd057d21

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964154f5112d8edd058135

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHADEYRON) - CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964189f5112d8edd059055

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Etienne ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0ea

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

AUVERGNE (Me Guillaume BORDET ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b810cd1fb03057d9a4f23

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 19/00424 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HFML JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103727_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une délibération du 11 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101380

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

d'instance de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Valenciennes

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b37ffc2c8318edffa9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154874e929a9d8fa3844

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

les périodes scolaires : toutes les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier, du samedi matin 10 heures au lundi matin rentrée des classes, *durant les périodes de vacances scolaires : la

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe8256305b

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[K] [E] né le 24 Mars 2001 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maitre Valentin CARRERAS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26R N°MINUTE : 26/00144 Le six février deux mil vingt six Le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c0e9a46d1f5a766f5c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cour d’appel de [Localité 5] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4YW - parquet 22291000007 - minute 25/00009 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e6

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 536/19 No RG 17/00261 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOF2 LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en

Source officielle

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