[J], [Z], [K] et [S] devant le tribunal de commerce de Valenciennes aux fins de : - prononcer une interdiction de gérer contre M.

[H] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002-19/2105 du 19/10/2021 accordée par

Bernard X..., demeurant "Les Fontaines", 59740 Soire-le-Château, 2°/ de M. Z..., administrateur judiciaire, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3°/ des A.G.S.

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 521/24 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5A LB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Mademoiselle Cherazet Y... ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bernard

barreau d'AUXERRE SCP COUTANCE & LELIEVRE Notaires associés, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 13 rue Nicolas Caristie-89200 AVALLON Représentée par Me Herve-bernard

Bernard CY..., à M. Paul AL..., à M. Jean U..., à Mme Monique XM..., à M. Henri AP..., à M. ZZ... GARAT, à M. Bernard ZS..., à M. Pierre BD..., à Mme Geneviève BD..., à M.

N° Portalis DBVT-V-B7I-VNT5 DEMANDEURS : Madame [Z] [E] née le 17 mars 1993 à [Localité 3] Monsieur [B] [V] né le 27 octobre 1991 demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Valentine

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne

Jean-Bernard YQ..., demeurant place du Fort, Cubzac-les-Ponts, 33240 Saint-André-de-Cubzac, 101 / de Mme Valentine YS..., demeurant ..., 102 / de Mme Christine YR..., demeurant 66, rue Ecole Normale

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTIN c/ S.A.S. BATITECH, S.A.S.

[T] [L] a saisi le 26 avril 2022 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

gérants domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 264 rue Marcel Sembat - 59283 Raimbeaucourt représentés par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Bernard

[A] [N] (Me Bernard MAGNALDI) - ALLIANZ IARD(Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES(Me Régis CONSTANS ) DÉBATS : A l'audience Publique

ESCADA 24/26 Rue Ballu 75009 PARIS PREVENUE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SELLIER avocat au barreau de LILLE, SIMONIN X..., né le 19 Septembre 1952 à CHALON SUR SAONE, SAONE-ET-LOIRE de Bernard et de

CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 INTIMÉE SCI SCI MASSY IFD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 448 470 534 ayant son siège au 32 Rue DE VALENTON