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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a803
21 novembre 2007
21 novembre 2007
La Société VALAIS PRODUCTION et la Société SODESPAL fusionnaient et devenaient la Société VALAIS-SODESPAL, qui, dans le cadre d'un redressement judiciaire prononcé le 6 septembre 2002, faisait l'objet
Source officielleREFERES 2ème Section
6965469fcdc6046d470f9de7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il n’est pas contesté par la SNC GREEN VALLEY que le bien de Monsieur [D] a été livré avec retard.
Source officielle3ème chambre
636ca68a6c7633dcd15b3d6a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu l'assignation en intervention forcée délivrée par Mme [O] à la SCI du Jardin de Valade en date du 12 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305020_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, l'association Aérospace Valley, représentée par Me Bastide, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 9 juin 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2102526_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une avance de 53 136,36 euros a été versée à l'EARL PL Valade le 2 octobre 2013. 2. L'EARL PL Valade a adressé à FranceAgriMer sa demande de paiement du solde de l'aide le 9 janvier 2016.
Source officielleService des référés
67f80d59cf40727a0043bda5
10 avril 2025
10 avril 2025
HILL VALLEY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSES S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc273d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2745
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représenté par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2747
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représenté par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2749
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représenté par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab6736
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PARIS, toque : L0018 COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée16 janvier sans audience, devant la cour composée de Madame Sophie VALAY
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ced
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2024R00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me France VALAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a898a5ae27812390de43
10 avril 2025
10 avril 2025
LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35912edfb0b58c05ee23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a2ea34ad10008581be0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePremière Présidence
63d0d58f81a7b805de12b4f7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL, demeurant Parquet Général - Place du Palais de Justice - 73000 CHAMBERY Défenderesses en référé ''' La société Actima, remplacée ensuite par le groupe Vallat
Source officielle8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
10 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/228 Rôle N° 10/02176 SA HSBC FRANCE C/ SAS LIFE VALLEY SELARL [W]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100415_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce permis de construire a été retiré par le maire de Valaurie le 9 décembre 2020, avant même l'introduction de la requête.
Source officielleciv1
613722c7cd5801467740155f
27 mai 1997
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valmy entretien, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cd4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SCI Valmy a été convoquée à l’audience du 11 juillet 2024 par lettre recommandée avec avis de réception (accusé de réception signé le 17 avril 2024).
Source officiellePage 15 sur 340