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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51559

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50092

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Turbeaux, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [E] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50030

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50835

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50589

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50588

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50279

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01258

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. V... Y..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01259

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y... C... , les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme P... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01260

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. P... Q..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01267

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01669

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. K... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01209

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00712

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y... S..., les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00721

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O... G... , les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02980

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00246

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50263

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. A... T..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01791

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme D... Y..., et les observations de Me Brouchot, avocat de M. Q...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50076

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X... G..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. U... Q..., et les conclusions de M.

Source officielle

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