fiables et concordantes d'un lien de causalité entre le passage de la ligne électrique et les pertes liées aux butyriques, aux sous-réalisations du quota laitier et aux problèmes de fertilité du troupeau

centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques et dessins des murs de l’internat des sites de Trousseau

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, suivant contrat du 19 juillet 1979, la société Gestel-Locowtel (la société) a donné en location aux époux B..., éleveurs, un troupeau

D'INTEGRATION NUL POUR N'AVOIR PAS RESPECTE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1964, ET QU'IL A FAIT UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR LA PERTE DE SON TROUPEAU

à sa demande de communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au dommages causés par les loups : 1) le montant total des aides versées en 2014 : - a) pour la protection des troupeaux

AVAIT PU ETRE L'INTENTION DE LA SOCIETE ET DE SES CLIENTS ET DECIDER QUE LA SOCIETE CENTRALE DE DIFFUSION TEXTILE N'AVAIT PAS EU LE DESIR DE VENDRE ET SES CLIENTS N'ONT PAS EU LE DESIR DE LOUER DES TROUSSEAUX

suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 23 septembre 2025 autorisant le groupement pastoral de Dorres à réaliser des tirs de défense simple en vue de la défense du troupeau

Son article 3 prévoit une possibilité de déroger au double plafond ainsi fixé pour mettre en oeuvre des tirs de défense simple aux fins de protection des troupeaux.

C K, gestionnaire du groupement pastoral d'Isaby, à mettre en œuvre des tirs de défense simple du loup à proximité des troupeaux, d'une part, de M. F, d'autre part de Mmes A, Duboe et Fourcade, de M.

novembre 1999), que, lors d'une livraison de veaux par un préposé de la société Tempe Lait (la société) aux époux X... aux fins d'engraissement, l'un de ceux-ci s'est échappé et s'est réfugié dans le troupeau

de flux de lait et de décrochage ; que le GAEC ayant prétendu avoir subi entre décembre 2002 et mars 2003 une importante perte d'exploitation consécutive aux problèmes sanitaires présentés par son troupeau

pouvait définir une méthode propre d'évaluation du préjudice qu'à condition de justifier de son évaluation ; - la mesure d'abattage intégral est disproportionnée dès lors qu'aucun animal de son troupeau

Pierre Jean X... est propriétaire d'un troupeau de 350 brebis qu'il fait paître sur la parcelle E215 sur la même commune.

A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.

V... fasse pâturer son troupeau avec celui de son frère ou de ses parents, comme l'a constaté, le 20 novembre 2015, Me Y..., huissier de justice, à la requête de M.

X... et Y..., la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 juin 2001 du maire de Givrycourt interdisant la circulation des troupeaux de vaches sur une voie communale ; 2°) de rejeter les demandes de

dont un animal a été reconnu infecté ou est susceptible de l'être, de prendre des mesures de confinement de ces troupeaux, d'interdire tout contact avec d'autres animaux susceptibles d'être contaminés

Elle soutient que : - la condition de l'urgence n'est pas remplie ; - elle a restitué le trousseau de clefs en litige le 25 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.