X..., salarié de celle-ci , alors qu'il était chargé d'installer des bâches, a fait une chute à travers un toit ; que M.

justice aux fins de le voir condamner à procéder à ses frais à la dépose de l'ensemble des jardinières, bacs, terres et plantations qu'il a réalisées dans la cour commune de l'immeuble et à combler la trémie

M..., qui a dû agrandir la trémie d'accès, ce qui a empoussiéré le stock de marchandises. 4.

1977, vendu des terrains à la société Urbanisation et terrains (U et T), sous la condition suspensive que l'acquéreur soit autorisé à bâtir, l'acte constituant, en outre, une servitude de passage à travers

C..., gérant de la sarl Le Trevi, était une caution avertie et qu'elle n'avait aucune obligation de mise en garde à son égard. T...

attaqué est entaché d'un défaut de motif et de base légale ; "alors que, troisièmement, faute d'avoir recherché si les différentes infractions procédaient d'un concert formé à l'avance et qu'au travers

14), en effet, Nadia X..., épouse Y..., faisait valoir qu'il résultait du rapport de synthèse de l'officier de police judiciaire que "des consignes de sécurité apposées clairement sur les murs de la trémie

Presuda Službeničkog suda (treće vijeće) 06. svibnja 2009.#Manuel Campos Valls protiv Vijeće Europske unije.#Predmet F-39/07.

Presuda Općeg suda (treće vijeće) 26. rujna 1990.#Fernando Beltrante i drugi protiv Vijeće Europske unije.#Predmet T-48/89.

plusieurs entreprises, un salarié de la société Semiat, occupé à la mise en place de vitrages, a fait une chute mortelle d'une hauteur de dix mètres après qu'une tôle de faible résistance recouvrant une trémie

vente répartis sur l'ensemble du territoire national directement à une clientèle de professionnels, d'entrepreneurs, de commerçants et d'artisans ; qu'en s'étant bornée à énoncer qu'elle "acquiert à travers

poudre trouvée dans un papier quadrillé bleu il indiquait qu'il avait hébergé, pendant plusieurs jours, un certain Dragan Y..., toxicomane, et sollicitait son audition ; qu'en ne recherchant pas, à travers

que "les deux hypothèses émises par l'expert rejoignent les conclusions des policiers et aboutissent bien au même résultat, à savoir que le véhicule de Mohamed X... se trouvait de manière inopinée en travers

écartés; que, en ordonnant le renvoi devant une cour d'assises de Manuel X..., sur la seule foi des déclarations de mineurs, infirmes cérébraux graves, dont les dires n'ont pu être recueillis qu'à travers

alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que l'arrêt ne caractérise pas la faute de l'employeur, d'une gravité exceptionnelle dérivant d'une omission volontaire et de la conscience du danger, à travers

qu'aucun ordre en ce sens n'ait été constaté ou produit, l'arrêt attaqué n'a écarté le grief des appelants, tendant à établir l'atteinte à l'égalité des créanciers de l'entreprise déjà en difficulté au travers

système de sécurité efficace par l'emploi d'un cache complet (et non seulement partiel) couvrant intégralement les intersections des tubes métalliques et empêchant ainsi de pouvoir passer un doigt au travers

usiniers propriétaires de chutes d'eau - le terme désignant le mouvement mécanique des usines et moulins mus par l'eau du canal - ne sont en aucun cas propriétaires du canal proprement dit, creusé au travers