relative à la prise de contrôle exclusif de la société Guy Roux par la société LG Automobile

K..., R..., Y..., A..., C..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme B..., M. J..., Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

ne pourra solliciter un nouveau permis ; "aux motifs que, sur les faits de l'espèce, le 31 octobre 1999, vers 21 heures en agglomération d'Epouville, la voiture que conduisait Julien X... sur la route

Saint-Martin-d'Heres (Isère), en cassation de deux arrêts rendus le 6 novembre 1992 et le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Le Roi

du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2004) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 4 décembre 2002, Bull. 2002, III, n° 245), que la société Roux

Roger X..., demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Le Roux, depuis en liquidation judiciaire, de travaux de rénovation des lieux dans lesquels il exploite son fonds de commerce afin de pouvoir y organiser

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et infraction au Code de la route

la caravane qui commençait à tanguer ; que ce mouvement était dû au vent qui soufflait à 50 kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route

Roger X... font grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir déclaré M. Roger X... responsable de l'accident causé à son fils et de l'avoir condamné in solidum avec M.

Cassation ; "2° - alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, par l'examen de l'écrit incriminé, que l'imputation gravement diffamatoire faite dans l'encart "on a tenté d'assassiner Roger

en état de la roue sinistrée, - ramener le préjudice des AGF IART et de la société ROUX et Compagnie à de plus justes proportions, En tout état de cause - condamner conjointement les AGF IART et

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au Code de la route

                                                            , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Torres

Marcel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, clignotant ou fixe, l'a condamné

du 18 septembre 1992, elle avait confié la gestion à la société Franconor aux droits de laquelle vient la société Awon Asset management, a, par un acte non daté conclu entre ces parties et la société Roux

[Y] [T], domicilié 140 route du Puyricard, 13090 Aix-en-Provence, 3°/ M.

écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme [W] a été citée devant la juridiction de proximité pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge