Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
existants, bordures des pistes de skis, zones boisées, éperons rocheux) et relevé des dévers perpendiculaires supérieurs à 30 % / Modélisation topographique des zones relevées tenant compte des points topos
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b9
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdac352d1c15a555b28fe4e
15 mai 2019
15 mai 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb5f8eefd1f53d939ec870
13 mars 2019
13 mars 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
13 février 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdc1015be9683340f318c38
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032f552892f2d68c6ae88e0
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE Mme [S] [H] veuve [M] (Mme [M]) est copropriétaire dans l'immeuble
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ed
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de le mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE La SCI Danjou, qui est copropriétaire dans l'immeuble du [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
Elle soutient que les panneaux installés depuis 1966 respectent la réglementation en vigueur tel qu'il ressort d'un relevé dressé par le cabinet TOPO NORD, géomètre expert et que Monsieur X... n'apporte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba09119152306
14 février 2018
14 février 2018
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba0911915230e
14 février 2018
14 février 2018
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba0911915230f
14 février 2018
14 février 2018
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba09119152310
14 février 2018
14 février 2018
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
5 juin 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b221007b29f933e90b9
10 avril 2019
10 avril 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301109
19 décembre 2019
19 décembre 2019
mesure où elle n'avait vocation à s'appliquer que pour une durée de cinq années ; qu'en ce qui concerne la desserte par les réseaux, il ressort du rapport établi par la société d'expertise Roussillon Topo
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdddd994f0448aad44c0b
6 novembre 2017
6 novembre 2017
La cour a, par arrêt du 19 octobre 2005, infirmé le jugement frappé d'appel en toutes ses dispositions, sauf en de qu'il a mis hors de cause la société CSV-TOPO et la société SOCOTEC, sursis à statuer
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9625024be504d62dd326d
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9b32a30cf92b7c289f36
5 juin 2019
5 juin 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePage 15 sur 19
TOPKOD
27/02/2026
Voir →
TOPKOM
18/12/2025
Voir →
TOPKOD
02/06/2025
Voir →
TOPKOC, Alpaslan
27/03/2025
Voir →
TOPKOV, Ekim
07/02/2025
Voir →