d'annuler le marché de prestations similaires n°2023-24 signé le 26 décembre 2023 par la commune de Ris-Orangis (91130) pour l'élaboration d'un projet d'aménagement phasé et chiffré du parc de la Theuillerie

C B, représenté par Me Thullier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

I D et Mme G F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants A E, B, C et H D, représentés par Me Thullier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Theallier. Fait à Nantes, le 4 septembre 2023 J. FRANCFORT N°23NT02624

tribunal judiciaire du Puy-en-Velay en date du 15 décembre 2020 (N°15/01299 ) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

A..., représentée par Me Theallier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société

Joùl Jean Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 17 novembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Marcelle Renée Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 13 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société immobilière du port de Miramar (la société), la commune de Théoule-sur-Mer

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 23 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Cannes, la commune de Mandelieu-la-Napoule, la commune de Théoule-sur-Mer

B D, représenté par Me Alice Thullier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

DE STEFANO, demeurant Cité Marine "Port la Galère" à Théoule-sur-Mer (06590) ; M.

MAISONS THERMIS BOIS S.A.M.C.V.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Thullier et au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 4 mars 2025. Le juge des référés, P.

, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE, ESTIVAL, FAGES, LECLERCQ, LETISSERAND, MAGNENOT, MARTY, METAYER, OCHSENBEIN, SUAUDEAU, SUIRE et THELLIER

Michel Theul, directeur de cabinet du préfet, délégation pour signer les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que M.

comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [U] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER