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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6312f070ef56904f13d44dd1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
. ***** Par acte notarié du 17 novembre 2014, la SCI Les Acacias a acquis auprès des consorts [P] des parcelles de bois et taillis sises à [Localité 9] et cadastrées BM n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[I] [O] et Mme [B] [X] épouse [O] sont propriétaires d'une parcelle en nature de taillis, cadastrée section AD n°[Cadastre 4] sur la commune de [Localité 12] (49) d'une contenance de 18ha 93a 78ca.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498256.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
temporaire de la circulation sur ce tronçon de la voie verte, en troisième lieu, d'enjoindre au conseil départemental de l'Orne d'interrompre et de suspendre les travaux consistant en l'exploitation des taillis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501007_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de la circulation sur la Voie Verte de la Véloscenie ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'Orne d'interrompre et de suspendre immédiatement les travaux consistant en l'exploitation des taillis
Source officielle2ème chambre
DTA_2101170_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les techniciens forestiers insistent notamment sur la nécessité de maintenir ces érables dans leur milieu naturel de taillis, sans lequel le risque de mortalité serait très élevé, en raison de l'élancement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310142
18 mars 2021
18 mars 2021
parcelle cadastrée [...] , d'une surface de 1.070 m² et [...] de [...] , soit une superficie totale de 2065 m², située au lieu-dit « les Rédars », forme un terrain nu en nature de verger, friche, bois taillis
Source officielleChambre 1
68e88bb33ea43407b9fbcc56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juger que les biens relevant des successions en cause sont composés : - De liquidités - Des biens immeubles suivants : • Parcelle sise à [Localité 58] A [Cadastre 48] [Localité 55] 00 ha 56 a 70 ca Taillis
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
au [Localité 24], à [Localité 26] : - Cadastré section [Cadastre 20], d'une superficie de 4a89ca, en nature de maison, - Cadastré section [Cadastre 18], d'une superficie de 27a48ca, en nature de taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300630
21 juin 2018
21 juin 2018
.] ; QUE les parcelles concernées par la SUP sont en zone de montagne (bois, taillis, hêtraies), à usage sylvicole ; QU'il ressort des productions que la forêt : - est située en zone montagneuse avec des
Source officielleChambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
de l'alpage et en ne faisant pas monter suffisamment de bétail dans les pré-bois, et en s'abstenant de tout entretien mécanique, le preneur est responsable de leur transformation progressive en un taillis
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
Sur la commune de VERS (SAÔNE ET LOIRE) diverses parcelles en nature de bois- taillis et laude., (observation faite que sur une des parcelles au calvaire a été édifié) figurent sous les relations cadastrales
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100260
3 mars 2010
3 mars 2010
dépendances, des meubles meublants la garnissant, d'une caravane BURSTNER type 5351 TK, d'une voiture MERCEDES 190 diesel, d'une voiture MERCEDES 230 essence et de diverses parcelles de terre, bois-taillis
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630593
12 octobre 1992
12 octobre 1992
1991 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Mayenne a fixé pour le groupe V des propriétés non bâties les valeurs à l'hectare sectorielles des sous-groupes des futaies feuillues, des taillis
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901884
7 juillet 1995
7 juillet 1995
publicité sous quelque forme que ce soit reprenant, pour les objets et méthodes vendus par la société et dénommés "méthode Zéro-3", "pansement Pak-Heat", "méthode Body-Choc" et "pansement magnétique Taiki
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101153
19 octobre 2016
19 octobre 2016
°) ALORS QU'en toute hypothèse, le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; que, suivant les termes clairs et précis de la facture du 16 mars 2007, la vente portait sur 12 000 tonnes de « Taillis
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f24
16 janvier 1979
16 janvier 1979
NECESSAIRES A L'ETABLISSEMENT DE CETTE LIGNE QUI SURPLOMBE LA PROPRIETE DE ROUBAUD ; QUE DES PYLONES ONT ETE IMPLANTES ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A INDEMNISE ROUBAUD POUR LA PERTE D'ARBRES ET DE TAILLIS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007920541
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le rapport de présentation du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE LA BOISSIERE est entaché de contradictions et que, d'autre part, les taillis
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613615
3 décembre 1975
3 décembre 1975
A PROCEDE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE TAILLIS ET FEUILLUS S.E.T.A.F A DES ESSAIS EN VUE DE LA MISE AU POINT D'UN PROTOTYPE DE MACHINE DONT CETTE DERNIERE SOCIETE DETENAIT LE BREVET ;
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600176_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93589
5 octobre 2016
5 octobre 2016
revenus disponibles mais de l'ensemble du patrimoine du débiteur de la condamnation, Attendu qu'il résulte des éléments versés aux débats que Monsieur Jean X...est propriétaire de terres en bois et taillis
Source officiellePage 15 sur 39