2012, alors, selon le moyen, que la prise en considération du retentissement professionnel dans le cadre de l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle de l'assuré suppose que ce dernier ait subi

fondé ; Et, sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Wine 4 Trade fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de l'appauvrissement subi

5 février 2018, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a déclaré les trois prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés, les a déclarés solidairement responsables du préjudice subi

revenus consécutifs au licenciement et qu'il s'agit d'un préjudice bien que futur présentant un degré de certitude suffisante ; "alors que les juges ne doivent réparer que le préjudice réellement subi

elle a le droit de réclamer réparation ; "que la Cour trouve en l'espèce les éléments d'appréciation suffisants pour évaluer ainsi qu'il sera dit dans le dispositif les différents chefs de préjudice subi

l'avoir débouté de son action en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que le liquidateur a qualité pour agir dans l'intérêt collectif ; que cet intérêt collectif a nécessairement subi

, alors que, selon le moyen, les salariés qui ont moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise peuvent prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi

saisi la commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 149-1 du Code de procédure pénale, ils ont obtenu l'allocation d'une indemnité en réparation de leur préjudice; qu'estimant avoir subi

société Cofruitel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action engagée par la société Cofruitel à l'encontre de la SITRAM aux fins d'obtenir réparation du préjudice subi

..., conducteur, alors, selon le moyen, que la faute du conducteur victime d'un accident de la circulation, dès lors qu'elle est constatée, a pour effet de limiter l'indemnisation du dommage qu'il a subi

payer des indemnités de rupture et de clientèle à Mme X..., alors, selon le moyen, que constitue une faute grave tout acte d'insubordination délibéré d'un salarié, quelle que soit l'ampleur du préjudice subi

au taux de 0,2 % au lieu de 4 %, alors « que pour modérer le montant de la clause pénale, le juge doit se fonder sur la disproportion manifeste entre la peine stipulée et le préjudice effectivement subi

alors, selon le moyen, d'une part, que l'assureur, subrogé dans les droits du syndicat des copropriétaires, qui sollicite le remboursement de l'indemnité qu'il a versée et qui garantit, outre le dommage subi

travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 12 septembre 2011 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation du préjudice subi

condition de caractériser, d'une part, la mauvaise foi du débiteur, d'autre part, l'existence d'un préjudice indépendant du retard de paiement ; qu'en affirmant péremptoirement que le salarié avait subi

[S] et Mme [T] une somme de 259 000 euros, alors « que la partie civile déclarée recevable ne peut obtenir réparation que des préjudices personnellement subis et découlant directement de l'infraction dénoncée

[L] [G] était responsable du préjudice subi par les parties civiles, rejetant ainsi nécessairement le partage de responsabilité invoqué par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le CHU responsable du préjudice subi par M.