Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Škarpa, an advocate practising in Split. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Š. Stažnik. 3.

In particular, the Split County Court, as the second-instance court, stated that working conditions in contemporary market economies driven by profit were generally stressful and inhumane, adapted only

DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

A..., représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Tourbes du 7 décembre 2022 décidant de ne pas lui accorder la protection fonctionnelle

le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine lui a octroyé à une mesure d'action éducative d'aide à domicile dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, exercée par l'association Olga Spitzer

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Clara SPITZ, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la commune de Saint-Maurice, représentée, par Me Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Vukičević, a lawyer practising in Split. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Š. Stažnik. 3.

N°9 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 08.01.2026 Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - le procureur général le 08.01.2026 REPUBLIQUE

sur l'attestation de fin de travaux que la pompe à chaleur et le ballon étaient installés mais que rien ne permettait d'être certain que les autres travaux portant sur les câbles, les raccords et les splits

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la S.A.